Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

330 321,00 $

15 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'accélérateur éco-action

Numéro de l’entente :

164771

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds de commémoration pour les victimes de la tragédie d'Ethiopian Airlines (ET302)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B3X8

2 500,00 $

15 juin 2023
Description :

Hommage à nos héros militaires

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Sainte-Anne-De-Bellevue, Québec, CA

2 000 000,00 $

14 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employer Training and Education Hubs for Disability Inclusive Hiring in Ontario

Numéro de l’entente :

18776823

Durée : du 14 juin 2023 au 14 janv. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Whitby, Ontario, CA

1 517 997,00 $

14 juin 2023

gouvernement

Entente :

Building Youth Resilience Through Community Connection

Numéro de l’entente :

18749671

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B5Y2

10 000 000,00 $

14 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7449569 P010843001

Durée : du 14 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs ainsi que l’égalité des genres pour les femmes et les filles en Afrique subsaharienne et dans d’autres pays prioritaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) étendre la portée des services de santé sexuelle et reproductive, afin de rejoindre des populations mal desservies et marginalisées (p. ex. les communautés situées dans des régions difficilement accessibles, les adolescentes de 15 à 19 ans, ainsi que les femmes qui vivent dans la pauvreté extrême et celles qui n’ont pas un accès adéquat aux services publics de santé sexuelle et reproductive); 2) élaborer, tester et adopter, dans les pays ciblés, des méthodes d’éducation à la sexualité complètes et adaptées à différents groupes d’âge; 3) mobiliser des hommes et des garçons pour qu’ils agissent à l’égard de normes sociales ou propres au genre, et pour qu’ils sensibilisent d’autres hommes et d’autres garçons à l’égalité des genres et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs; 4) créer et renforcer des partenariats avec des groupes locaux de défense des droits des femmes et d’autres groupes représentant des identités marginalisées, afin de faire progresser l’égalité des genres ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB W1T 6LP

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024-ISCF-100.1 AOPFN ToR SUPPORT

Numéro de l’entente :

9100012296

Durée : du 14 juin 2023 au 30 juin 2024
Description :

Contribution pour appuyer la participation de la PNAP aux activités de mobilisation et de collaboration avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

50 000,00 $

14 juin 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Différences générationnelles sur la sécurité et la défense du Canada

Durée : du 14 juin 2023 au 14 juin 2024
Description :

Le financement appuiera une exploration des différences générationnelles dans la politique de défense du Canada au moyen d'un sondage visant à déterminer comment les identités générationnelles façonnent les perspectives de défense du Canada, y compris la façon dont les Canadiens perçoivent les menaces, et ce qui est considéré comme des rôles et des opérations appropriés pour les Forces armées canadiennes (FAC).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

750 000,00 $

14 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Triple Helix : un partenariat université-politique-industrie pour l’innovation et l’analyse de la défense (Triple Helix)

Durée : du 14 juin 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Ce réseau vise à étudier l'interaction entre la technologie émergente (perturbatrice) et la politique de défense, en accordant une attention particulière à l'élargissement de nos connaissances collectives sur la façon dont les différentes innovations technologiques sont liées aux affaires et politiques militaires et stratégiques au Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

50 000,00 $

14 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Gardiens de la Première Nation Dzawada’enuxw 2023-2024

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kingcome Inlet, Colombie-Britannique, CA

4 000,00 $

14 juin 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forum de surveillance autochtone

Durée : du 14 juin 2023 au
Description :

Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Stony Plain, Alberta, CA