Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
330 321,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'accélérateur éco-action
164771
2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.
2 500,00 $
15 juin 2023
Hommage à nos héros militaires
2 000 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employer Training and Education Hubs for Disability Inclusive Hiring in Ontario
18776823
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 517 997,00 $
14 juin 2023
gouvernement
Building Youth Resilience Through Community Connection
18749671
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
10 000 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs
7449569 P010843001
Ce projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs ainsi que l’égalité des genres pour les femmes et les filles en Afrique subsaharienne et dans d’autres pays prioritaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) étendre la portée des services de santé sexuelle et reproductive, afin de rejoindre des populations mal desservies et marginalisées (p. ex. les communautés situées dans des régions difficilement accessibles, les adolescentes de 15 à 19 ans, ainsi que les femmes qui vivent dans la pauvreté extrême et celles qui n’ont pas un accès adéquat aux services publics de santé sexuelle et reproductive); 2) élaborer, tester et adopter, dans les pays ciblés, des méthodes d’éducation à la sexualité complètes et adaptées à différents groupes d’âge; 3) mobiliser des hommes et des garçons pour qu’ils agissent à l’égard de normes sociales ou propres au genre, et pour qu’ils sensibilisent d’autres hommes et d’autres garçons à l’égalité des genres et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs; 4) créer et renforcer des partenariats avec des groupes locaux de défense des droits des femmes et d’autres groupes représentant des identités marginalisées, afin de faire progresser l’égalité des genres ainsi que la santé et les droits sexuels et reproductifs.
70 148,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-100.1 AOPFN ToR SUPPORT
9100012296
Contribution pour appuyer la participation de la PNAP aux activités de mobilisation et de collaboration avec la CCSN.
50 000,00 $
14 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Différences générationnelles sur la sécurité et la défense du Canada
Le financement appuiera une exploration des différences générationnelles dans la politique de défense du Canada au moyen d'un sondage visant à déterminer comment les identités générationnelles façonnent les perspectives de défense du Canada, y compris la façon dont les Canadiens perçoivent les menaces, et ce qui est considéré comme des rôles et des opérations appropriés pour les Forces armées canadiennes (FAC).
750 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Triple Helix : un partenariat université-politique-industrie pour l’innovation et l’analyse de la défense (Triple Helix)
Ce réseau vise à étudier l'interaction entre la technologie émergente (perturbatrice) et la politique de défense, en accordant une attention particulière à l'élargissement de nos connaissances collectives sur la façon dont les différentes innovations technologiques sont liées aux affaires et politiques militaires et stratégiques au Canada.
50 000,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la Première Nation Dzawada’enuxw 2023-2024
4 000,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.