Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08160
FR-08160
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08197
FR-08197
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08211
FR-08211
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08272
FR-08272
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08375
FR-08375
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-08572
FR-08572
élaborer un plan d'adoption numérique
278 821,00 $
29 juin 2023
Modernisation des systèmes de CVCA et d’éclairage de l’édifice Carnegie
Modernisation d’un centre d’arts à Saint John (Nouveau-Brunswick) fournissant un espace d’exposition et de spectacle, des ateliers, des cours et des activités communautaires. Le projet comprend des améliorations aux systèmes d’éclairage et de CVCA du bâtiment.
26 106 500,00 $
29 juin 2023
Ville de Regina - Projet d'électrification des transports en commun FTCZE
Le Canada finance le bénéficiaire pour l'acquisition et le déploiement de 26 autobus à zéro émission. Le projet comprendra également la modernisation de l'infrastructure du centre d'exploitation des transports en commun du bénéficiaire, situé au 333, rue Winnipeg, afin de soutenir l'infrastructure de recharge et la modernisation des services publics en vue du déploiement futur d'autres autobus électriques à batterie. Le projet remplacera progressivement les autobus diesel par des autobus à zéro émission et contribuera directement à l'amélioration de la durabilité environnementale en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Le projet soutiendra la transition vers un parc de véhicules entièrement électriques d'ici à 2046, comme le prévoit le plan directeur des transports en commun de Regina.
2 616 000,00 $
29 juin 2023
Sentier polyvalent de la route Lesperance et du boulevard Little River
Le projet du sentier polyvalent du chemin Lesperance et du boulevard Little River comprend l’installation, dans la ville de Tecumseh, d’environ 2,5 km de sentier polyvalent le long du chemin Lesperance à partir de la promenade Riverside jusqu’à la rue First et sur le boulevard Little River, du chemin Lesperance jusqu’à la rue Gauthier. Le projet vise l’amélioration stratégique du réseau de transport actif de la ville par l’interraccordement d’environ 30 km d’installations existantes de transport actif dans la ville et dans les collectivités voisines. L’installation de ce sentier augmentera l’accès par transport actif au secteur commercial (chemin Tecumseh) et aux installations récréatives au cœur de la ville.
201 250,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de recharge du parc automobile pour Innisfil Power et la ville d'Innisfil
ZP-446
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.