Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 609,40 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
201 250,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de recharge du parc automobile pour Innisfil Power et la ville d'Innisfil
ZP-446
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
729 434,00 $
29 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet solaire de l'aréna Noel Nuvak
CERRC-CB-G13
L'objectif de ce projet est d'installer une technologie solaire qui réduit la consommation de diesel dans une communauté autochtone éloignée du Nunavut.
100 000,00 $
29 juin 2023
autre
Infrastructure de bornes de recharge en milieu de travail chez ENMAX
ZP-473
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
8 942 654,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Reboisement sur les propriétés forestières de Gestion Solifor Inc. situées dans différentes régions du Québec.
2022 CFP 217
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
122 166,00 $
29 juin 2023
autre
Formation en biométhanisation agricole
CFA-001
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi sur les combustibles propres et les technologies connexes dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public au Canada.
201 250,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de recharge du parc automobile pour Innisfil Power et la ville d'Innisfil
ZP-446
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 560,00 $
29 juin 2023
Célébrer la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête nationale du Canada
1359910
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
27 600,00 $
29 juin 2023
Cosmos
1351234
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 500,00 $
29 juin 2023
Stoney Creek Multiculturalism Market in the Creek
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!