Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 292 000,00 $
29 juin 2023
gouvernement
Accord de paiement de transfert entre le Canada et le Manitoba relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
SO230256
Cet accord fédéral-provincial de 4 ans appuie la mise en œuvre par le Manitoba de ses mesures dans le cadre du Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) afin que, collectivement, la vision du PAN pour mettre fin à la VFS puisse être mise de l’avant.
Le Plan d’action national a été rendu possible grâce à une étroite collaboration entre les gouvernements FPT et il se fonde sur la mobilisation des partenaires autochtones, des personnes victimes et survivantes, des prestataires de services de première ligne, des expertes et experts de la VFS, des universitaires ainsi que des militantes et militants.
Il s’agit d’un cadre d’action stratégique ayant pour but de soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles, peu importe où elles vivent. Les cinq piliers du Plan d’action national sont les suivants : un soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille; la prévention; un système judiciaire réactif; une mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones; et une infrastructure sociale et un environnement propice.
2 500,00 $
29 juin 2023
Montréal-Ouest – Conférence du Souvenir 2023
14 500,00 $
29 juin 2023
Projet Monarques
25 000,00 $
29 juin 2023
Planification d’une nouvelle exposition permanente
25 000,00 $
29 juin 2023
Premières en aviation
17 500 000,00 $
29 juin 2023
gouvernement
PC0005390
PC0005390
Moderniser les installations de traitement des eaux usées, aménager une attraction aquatique et réaménager le parc du bord de mer à Wabamun
17 500 000,00 $
29 juin 2023
gouvernement
PC0005390
PC0005390
Moderniser les installations de traitement des eaux usées, aménager une attraction aquatique et réaménager le parc du bord de mer à Wabamun
17 500 000,00 $
29 juin 2023
gouvernement
PC0005390
PC0005390
Moderniser les installations de traitement des eaux usées, aménager une attraction aquatique et réaménager le parc du bord de mer à Wabamun
272 608,00 $
29 juin 2023
gouvernement
Cercle d’experts des solutions pour le climat du nord du Yukon (SCNY)
NST-2324-0082
Le SCNY sera un groupe de réflexion ou un « cercle d’experts » dirigé par des Autochtones et situé dans le nord du Yukon, où les impacts les plus urgents du changement climatique sur ce territoire seront discutés, où des solutions seront étudiées et élaborées, et où les connaissances seront regroupées et gérées par les nations. Le SCNY aura pour objectif d’assurer la durabilité totale de la vie, la résilience climatique et l’autodétermination des Premières Nations du nord du Yukon en créant un espace où des solutions pour le climat sont élaborées et enracinées dans la science et les modes de vie autochtones.
9 545 120,00 $
29 juin 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le programme de développement du terminal Perimeter Aviation
164776
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes