Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 360,00 $
13 juin 2023
Projet de planification d'autobus électrique de l'école de l'Assomption
Le Canada finance le bénéficiaire pour faire avancer un projet de planification visant à déterminer la faisabilité de la conversion de son parc d'autobus scolaires à gaz en un autobus scolaire électrique, de la mise en place d'une infrastructure de recharge des véhicules et de l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement pour desservir l'école Assumption, à Powell River, en Colombie-Britannique. L'autobus scolaire électrique est destiné au transport des élèves entre l'école et le domicile, ainsi qu'aux activités liées à l'école, telles que les sorties scolaires et les compétitions sportives.
39 999,97 $
13 juin 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa
CFLI-2023-PRET-MA-0001
Campagne de sensibilisation des jeunes électeurs dans neuf communes de Madagascar à l’approche des élections de 2023.
29 174,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Port HoodY4Commitment_GGF
500003724
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
18 032,27 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digby Neck HAY4Commitment_GGF
500003725
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
77 790,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Shishlahl Nation (Sechelt) 2023AFSAR7067
500003761
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
75 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Gestion proactive de l’encrassement biologique des traversiers de la société BC Ferries pour réduire les émissions de GES
80 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote sur des moteurs hors-bord électriques
44 700,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribuer à la réalisation de l’inventaire des milieux humides dans le sud-ouest de la Saskatchewan
225 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
YOW - Station de recharge publique
ZP-481
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
72 606,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Sécurité des dispositifs de surveillance de la santé personnelle
1007631
Ce projet est axé sur le développement d’une solution de sécurité des données sur mesure pour les dispositifs portables de soins de santé à domicile. Conscient des préoccupations croissantes en matière de confidentialité des données de santé et de conformité à des réglementations strictes, MetaCrust fournira un logiciel de sécurité unique et évolutif conçu spécifiquement pour les dispositifs médicaux portables. La solution, adaptable à une gamme de microcontrôleurs et de capacités d’alimentation, mettra l’accent sur le traitement sécurisé des données de santé sans compromettre les performances de l’appareil.