Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
378 156,00 $
13 juin 2023
gouvernement
Solutions gagnantes pour l’adaptation au changement climatique au Yukon
NST-2324-0078
Nous proposons de nouvelles recherches sur la gestion forestière près de Teslin, au Yukon, afin de concevoir et de mettre à l’essai des traitements de récolte du bois et de remise en végétation pour orienter le rétablissement de la forêt après une perturbation, et ce, pour obtenir des résultats écologiques souhaitables qui soutiennent la résilience et le mieux-être de la communauté. Teslin se trouve à une étape idéale pour servir de modèle d’adaptation communautaire au changement climatique et au risque d’incendie dans les forêts boréales septentrionales, et les enseignements tirés de ce projet seront très utiles à d’autres communautés nordiques confrontées à des défis similaires.
331 300,00 $
13 juin 2023
gouvernement
Surveillance et cartographie des effets cumulés de l’utilisation des terres et du changement climatique sur la qualité des eaux de surface dans le bassin versant de la rivière Stewart et sur le territoire traditionnel méridional de la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun
NST-2324-0081
En s’appuyant sur les récents travaux de surveillance de la qualité de l’eau menés par la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (PNNND) en collaboration avec des chercheurs de l’université de Carleton, le projet vise à renforcer la capacité de la PNNND à assurer une surveillance continue (automatisée) des principaux paramètres de la qualité de l’eau afin de garantir l’observation de conditions extrêmes, comme la présence de sédiments déversés dans les cours d’eau à la suite de pluies dans des bassins versants perturbés et lors de brèches dans les bassins de décantation des sites d’exploitation des mines de placers. La surveillance continue de la qualité de l’eau sera axée sur le total des solides en suspension et la température de l’eau, qui sont des indicateurs essentiels de l’habitat du saumon quinnat et de l’ombre arctique. Les objectifs supplémentaires comprennent l’analyse et la cartographie des impacts cumulatifs des perturbations du paysage sur la qualité de l’eau dans le territoire traditionnel méridional de la PNNND, comme confirmé dans notre entente de traité moderne.
54 265,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace and Relief
37127520
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails, des projecteurs, des caméras de télévision en circuit fermé et des accessoires associés.
53 569,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace and Relief
4640022
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et portails, des projecteurs, des caméras de télévision en circuit fermé et des accessoires associés.
1 400 000,00 $
13 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
300 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Entente pour modernisation du système de gestion des géorisques du l'Iron Ore Company chemin de fer QNSL Sept-Îles à ville de Labrador
164768
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
6 407 599,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'améliorations à la bande et à l'aire de sécurité d'extrémité de la piste 13-31
164764
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 398 772,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour formation de l'industrie maritime offerte dans le Nord par des gens du Nord pour des gens du Nord
164765
Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime
62 124,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de jardin et d’horticulture de la Première Nation de Woodstock
LFIF-6.0235
Ce projet vise l’achat d’un tracteur à deux roues avec des accessoires agricoles, du matériel pour les serres, de systèmes d’irrigation, de minitunnels, d’une station de nettoyage des produits et d’un entrepôt frigorifique.
15 397,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure NC 2023
LFIF-6.0341
Ce projet vise à acheter de l’équipement de jardinage et des appareils de cuisine afin d’optimiser la conservation, la transformation et la distribution des fruits et légumes cultivés dans le jardin communautaire de l’organisme.