Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

2 500,00 $

11 mai 2023
Description :

Au-delà du champ d’honneur

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA

297 990,00 $

10 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nouer des liens qui instaurent un climat de confiance publique et renforcent la compétitivité du secteur de l’agriculture

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1231

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de renforcer la compétitivité et les capacités du secteur agricole canadien par la sensibilisation positive afin d’attirer les jeunes et les talents sous-représentés vers des emplois dans le secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J1P7

50 000,00 $

10 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De l'espace pour toi à la bibliothéque

Numéro de l’entente :

23STEMG15

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à créer des occasions d’apprentissage pratique, notamment la participation à des cours de robotique, à des camps de jeunes astronautes dans les collectivités et à d’autres activités liées à l’espace (astronomie, codage). Ensemble, nous pouvons rêver à un brillant avenir!

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 0X6

50 000,00 $

10 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Artemis - Rejoignez la mission lunaire

Numéro de l’entente :

23STEMG20

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Camp Artemis - Le camp de la mission « Joindre la Lune » encouragera les jeunes à devenir la prochaine génération d’explorateurs en accroissant leur intérêt à l’égard des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Les activités interactives du camp permettront aux étudiants autochtones de réaliser comment une carrière dans les STIM peut leur permettre de jouer un rôle dans le programme spatial canadien.
Saskatchewan Polytechnique créera un camp d’une journée sur les STIM et les sciences et technologies spatiales à l’intention des jeunes Autochtones âgés de 12 à 18 ans. Chaque camp a été conçu à l’aide des communautés autochtones afin d’inspirer et d’inciter les jeunes autochtones à poursuivre des études et des carrières dans des domaines liés aux STIM et à l’espace. Le camp sera également offert par l’entremise de notre plateforme de micro-certification Surge, et l’étudiant recevra un badge numérique de micro-certification.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

2 000 000,00 $

10 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration en vol d’un système de propulsion hybride écologique pour le transport spatial orbital

Numéro de l’entente :

22STDPP05

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de fusée hybride exclusive de Reaction Dynamics (RDX) pour la production d’un système de transport orbital. Le projet sera axé sur la démonstration technologique du moteur hybride orbital de RDX (RE-20X) dans une configuration en vol. La démonstration en vol comprend les principales technologies de fusées hybrides permettant d’atteindre la capacité de vol dans l’espace. Les objectifs de ce projet comprennent la validation au NMT 7 des systèmes de fluides, de la chambre propulsive hybride et de la commande avionique du système de propulsion. Les activités à l’appui des objectifs comprennent l’intégration du moteur hybride, la modification et l’intégration de l’avionique, l’adaptation des systèmes de fluides et la réalisation d’un essai d’étape intégré. Reaction Dynamics se trouve dans une position unique par rapport à ce projet, puisqu’elle est elle-même un fournisseur de dispositifs de lancement. La démonstration vise des lancements orbitaux commerciaux utilisant les systèmes démontrés et une croissance rapide.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nature Stewards Youth Service Project

Numéro de l’entente :

18749739

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : COLEMAN, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1H0

50 000,00 $

10 mai 2023
Entente :

Élaboration d’une stratégie de transport actif

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra d’élaborer le premier plan de transport actif de la ville. Le plan de transport actif, une fois terminé, établira un réseau de transport actif durable qui répondra aux besoins généraux de notre collectivité et de nos résidents. Les produits livrables prévus dans ce plan comprennent les principes et les objectifs du plan, l’établissement d’un cadre stratégique, des normes en matière de service et de conception pour la nouvelle infrastructure (y compris les sentiers, les trottoirs et les sections transversales des routes) et l’amélioration de l’infrastructure existante. Un plan décennal de mise en œuvre et d’échelonnement ainsi qu’un plan d’investissement (exploitation et immobilisations annuelles).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Airdrie, Ville d', Alberta, CA

966 888,00 $

10 mai 2023
Entente :

Achat de véhicules pour un service porte-à-porte sur demande dans la ville d'Antigonish

Durée : du 10 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat de 2 fourgonnettes hybrides, d'un autobus électrique (avec borne de recharge) et construction de 2 gares routières pour améliorer un système de transport en commun à itinéraire fixe existant et un service de transport en commun porte à porte sur demande dans la ville d'Antigonish et la municipalité du comté de Antigonish, Nouvelle-Écosse et la Première Nation Paq'tnkek. La Transit Society est membre de la Nova Scotia Rural Transportation Association.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Antigonish, Municipalité rurale d'; Antigonish, Municipalité de la ville d', Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Mississaugas of Scugog Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Port Perry, Ontario, CA