Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 718 397,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Installation d’un séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-3826
Ce projet vise à acheter et à installer un séchoir à grains au gaz naturel Delta9/1200 de la Mathews Company et à faire passer les génératrices et moteurs diesels à l’électricité. Le projet comprend aussi la prolongation de la conduite de gaz naturel et de l’alimentation électrique triphasée jusqu’à l’exploitation. Le projet servira à remplacer un séchoir désuet datant de 1978 par un séchoir écoénergétique de 1600 BTU/lb d’eau enlevée (comparativement à 2700 BTU/lb pour l’ancien séchoir).
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3879
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
1 015 456,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3902
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
976 918,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
600070838
600070838
Acquisition d'équipements et commercialisation : e projet vise à améliorer la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans l'aménagement des intérieurs d'avions et à l'accompagner dans ses efforts de commercialisation.
250 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
600070899
600070899
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui se spécialise dans la production et l’extraction de molécules pour l’industrie pharmaceutique et agroalimentaire.
1 500 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
600070907
600070907
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.
2 000,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
2 300,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
2 000,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.
2 000,00 $
16 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et examen des guides de dépôt
Les subventions versées au titre du volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation à un atelier pilote d’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de mise à jour des guides de dépôt.