Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 664,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigération et congélation et stockage des aliments
LFIF-6.0624
Ce projet vise l’achat d’équipements de réfrigération afin d’augmenter la capacité de stockage des dons alimentaires.
42 350,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Rénovation du salon des aînés
LFIF-6.0638
Ce projet vise l’achat d’un dosseret, d’un réfrigérateur et d’un congélateur, d’un lave-vaisselle, d’une cuisinière, d’un ventilateur de hotte, d’un évier et d’un robinet, d’une armoire de cuisine, de services électriques et d’une installation de plomberie et de ventilation afin d’améliorer la sécurité alimentaire de la communauté.
15 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion des services d’alimentation saine pour les aînés francophones de la région Évangéline de l’Î.-P.-É.
LFIF-6.0641
Ce projet vise à acheter et installer des équipements de cuisine tels que: congélateur, four et lave-vaisselle afin d'augmenter la capacité du programme de repas à domicile.
27 132,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grands électroménagers, stockage alimentaire et cuisine commerciale
LFIF-6.0655
Ce projet vise à acheter un réfrigérateur, une cuisinière, un robot culinaire et autres items de cuisine.
22 958,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Culture locale du RDFC
LFIF-6.0664
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un puits, d’une serre, d’un fumoir, d’un lyophilisateur et l’achat de matériel de mise en conserve.
19 140,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24 PFP 2023 BRU01 MNO - METIS NATION OF ONTAR
9100012281
Participer à la réunion de la Commission pour la mise à jour de mi-parcours de Bruce Power et fournir des interventions écrites et orales
50 000,00 $
15 juin 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Projet CASA - ACTION SUR LE CLIMAT ET LA SÉCURITÉ par le biais de la coopération civil-militaire dans les urgences liées au climat
Le financement appuiera une étude pour analyser dans quelle mesure le Canada et d’autres pays de l’OTAN et non membres de l’OTAN ont engagé leurs forces armées nationales pour répondre aux urgences liées au climat. Le projet se terminera par une conférence publique en personne (ou hybride) pour la présentation et la discussion du rapport final et des conclusions du projet.
100 000,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens de la bande indienne d’Okanagan
1 260 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070829
600070829
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation des éditions 2023 et 2024 du Festival d'été de Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
249 085,40 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en place une prestation de services adaptée à la culture et à la race
S244839FFE
Indirect