Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUITS DE SERVICES PUBLICS INNOVA INC / INNOVA PUBLIC UTILITY PRODUCTS INC-2023-2024-1012752
1012752
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
9122-4790 Québec inc.-2023-2024-1012756
1012756
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
INFORMATIQUE MERKAZ INC-2023-2024-1012834
1012834
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Info-Electronics H P Systems Inc-2023-2024-1012837
1012837
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
PACI —Programme d’action de co-innovation internationale
1007157
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Japon.
24 807,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005630
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
52 596,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Validation de la preuve de concept de l’application de l’intelligence artificielle (IA) à la gestion des actifs municipaux.
1006761
Ce projet vise à confirmer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) en tant que technologie viable pour générer des efficacités environnementales et opérationnelles.
23 110,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3
1006794
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
754 964,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement d’un cadre de collecte de contenu et de balisage
1006848
Recherche, développement et création d’une plateforme pour mesurer efficacement la maîtrise de la compréhension complexe et de la pensée critique.
255 700,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des performances des organismes
1006873
Mettre en œuvre des stratégies génétiques développées in silico pour créer et optimiser des organismes génétiquement modifiés qui atteignent et maintiennent des niveaux de productivité ciblés in vivo.