Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

39 600,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’un marketing orienté vers les consommateurs et les fabricants d’équipements d’origine

Numéro de l’entente :

1007026

Durée : du 15 juin 2023 au 14 juin 2024
Description :

Mettre à jour la stratégie de marketing pour refléter la nouvelle orientation de l’entreprise avec une approche ciblée sur les clients B2C et OEM. .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2A5

24 581,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Des contrepoids modulaires riches en fonctionnalités

Numéro de l’entente :

1007464

Durée : du 15 juin 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Afin d’accroître la mobilité et la fiabilité de l’imprimante, nidus3D a conçu et fabriqué un nouveau contrepoids modulaire, riche en fonctionnalités, imprimé en béton 3D, basé sur les défis et les échecs identifiés en 2022. Conçus pour être déplacés à l’aide de l’équipement et de l’équipe sur place, les contrepoids s’emboîtent solidement pour fournir le poids total nécessaire au fonctionnement de l’imprimante de construction. Ils sont conçus pour être résistants, tout en tenant compte de l’usure et de la détérioration. Au poids cible, une seule unité peut être soulevée et manœuvrée de manière sûre, efficace et précise par le télémanipulateur ou le chariot élévateur. Le travail comprend l’optimisation des conceptions pour l’impression, la fabrication et un ensemble complet de prototypes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3A9

60 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur junior Mise en œuvre des PSP

Numéro de l’entente :

1007482

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élargir l’ensemble des fonctionnalités et les affiner afin d’améliorer la différenciation de la valeur pour le marché cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

30 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Système d’aide à la décision pour l’irrigation de précision pour les prévisions hyperlocales du bilan hydrique

Numéro de l’entente :

1007713

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le système d’aide à la décision basé sur des capteurs d’Ensemble Scientific pour la gestion de l’irrigation se compose de multiples réseaux de capteurs de sol avec télémétrie des données et analyse dans le nuage pour apporter des perspectives au bout des doigts des agriculteurs. Nous piloterons le système dans des exploitations produisant du raisin de cuve et des myrtilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2M9

198 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et visualisation de données multidimensionnelles pour améliorer l’identification des minéraux critiques

Numéro de l’entente :

1007732

Durée : du 15 juin 2023 au 31 août 2024
Description :

Développement d’un logiciel pour une nouvelle méthode d’analyse de données qui relie plusieurs ensembles de données analytiques différentes collectées à partir de roches et de minéraux afin d’améliorer l’identification des minéraux critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V9

Moving2canada.Com Consulting Inc.

100 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation/amélioration de la fonctionnalité des comptes de la plateforme

Numéro de l’entente :

1007768

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Optimiser et améliorer la fonctionnalité du compte de la plateforme de l’entreprise pour soutenir la performance commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1T9

75 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japan Corporate - Développement d’une technologie de traitement organique en cuve

Numéro de l’entente :

1008113

Durée : du 15 juin 2023 au 16 févr. 2024
Description :

Adapter et valider le déploiement commercial de leurs micronutriments du produit pour le marché japonais en tant qu’engrais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2E6

135 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Compatibilité ATSC 3.0

Numéro de l’entente :

1008493

Durée : du 15 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet consiste à développer une solution de décodage et de traitement du contenu vidéo ATSC 3.0 dans la plateforme de traitement vidéo de l’entreprise, ainsi que toutes les exigences de gestion à distance et de sécurité imposées à ces capacités de la solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

140 000,00 $

15 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q11716

Durée : du 15 juin 2023 au 14 juin 2025
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A-5E6

142 190,00 $

15 juin 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11732

Durée : du 15 juin 2023 au 14 juin 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6