Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 800,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de repas de solidarité Milton-Parc
LFIF-6.0471
Ce projet vise l’achat d’une chambre froide, d’appareils de cuisine et d’une infrastructure de cuisine pour permettre à l’organisation de cuisiner, de stocker et de servir des repas aux membres de la communauté, étendant ainsi les opérations actuelles de la banque alimentaire.
120 000,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de centre modulaire de transformation et de distribution de produits alimentaires de la WLFN
LFIF-6.0548
Ce projet vise l’achat d’une unité modulaire Growcer, y compris la formation et l’installation, l’expédition, les chariots utilitaires, les tabourets et la préparation du site, afin d’augmenter la capacité de la ferme hydroponique de la communauté qui fonctionne toute l’année.
47 903,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration à Prince Albert Good Food Box
LFIF-6.0556
Ce projet vise l’achat d’une camionnette et d’un entrepôt frigorifique et sec afin de fournir des aliments sains à un plus grand nombre de membres vulnérables de la communauté.
87 383,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet visant à répondre aux besoins de la Première Nation de Kebaowek
LFIF-6.0568
Ce projet vise l’ajout d’entreposage alimentaire supplémentaire et d’appareils de qualité commerciale (frigos, cuisinières au propane, congélateurs, batterie de cuisine commerciale, etc.) afin de répondre aux besoins actuels et aux besoins croissants anticipés de la collectivité.
73 970,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de souveraineté alimentaire autochtone de Wabano
LFIF-6.0585
Ce projet vise à acheter une serre, un système d'irrigation, des plates-bandes et des boîtes de jardinage, des plantes et des arbres comestibles, un poste de lavage, un fumoir, de l'équipement de transformation des aliments, des tables de plantes et de pique-nique, des bacs de compostage, des clôtures et des tours de jardinage, y compris les coûts d'installation connexes.
96 838,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Ne-toow-koo-che-kan
LFIF-6.0586
Ce projet vise à acheter une serre, un système d'irrigation et de pompage, un système de collecte d'eau, des semences et du sol, des fournitures de jardinage et un système de chauffage, y compris les coûts de transport et d'installation.
55 861,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chariot élévateur pour les soins de proximité de West Lincoln
LFIF-6.0590
Ce projet vise l’achat d’un chariot élévateur.
58 490,00 $
15 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Première Nation Lytton – Véhicule pour notre épicerie et le centre alimentaire YeKm
LFIF-6.0612
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour livrer des produits locaux au centre alimentaire régional et apporter de la nourriture aux communautés et aux personnes isolées.
15 068,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l’accès à la sécurité alimentaire pour les anciens détenus dans la communauté
LFIF-6.0614
Ce projet vise l’achat d’un congélateur, d’un réfrigérateur, d’une cuisinière, d’un four à convection, d’un micro-ondes et de petits appareils électroménagers.
113 941,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aux jardins pour des aliments à partager!
LFIF-6.0620
Ce projet vise à acheter un tracteur et des équipements pour le travail initial du sol, la mise en production d’une serre, l’installation d’une unité de réfrigération pour la chambre froide et le forage d’un puits artésien pour assurer l’approvisionnement en eau pour l’irrigation de la serre et le conditionnement des denrées.