Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 962,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme urbaine et réseau frigo-partage
LFIF-6.0577
Ce projet vise à acheter un tracteur, une cuisinière, des items de cuisine et des frigos partage afin d'augmenter la capacité de production et distribution de l'organisme.
820 800,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Nelson : projet de systèmes solaires
ACT-A-3612
Ce projet vise d’acheter et d’installer cinq systèmes solaires placés au sol.
221 865,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Agriculture de précision : utiliser la technologie d’aujourd’hui pour optimiser nos profits et améliorer l’environnement
ACT-A-3613
Ce projet vise d’acheter des semoirs et des réservoirs pour l’agriculture de précision.
6 027 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action concertée sur les pratiques respectueuses du climat pour les systèmes de production végétale et animale
ACS-CA-15
Ce projet vise d'accélérer la réponse du secteur au changement climatique en soudant les producteurs, les scientifiques et d'autres experts pour mettre au point, mettre à l'essai, évaluer et diffuser des pratiques de gestion bénéfiques à la ferme, qui permettront de stocker le carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les exploitations agricoles de l'Ontario.
515 100,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Gain d’efficacité et remplacement de combustible du séchoir à grains
ACT-A-3606
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un nouveau système de séchage et de manutention des grains.
2 000 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Réduire les émissions de GES grâce à une nouvelle installation d’entreposage du maïs et à un nouvel épandeur
ACT-A-3603
Ce projet vise à acheter de l’équipement agricole de précision et à installer une nouvelle installation d’entreposage pour le maïs. Pour ce faire, l’organisation a l’intention d’acheter un épandeur John Deere 600R à débit variable muni de cellules à engrais doubles. Le but est d’améliorer la gestion des engrais en réduisant les chevauchements, en diminuant la consommation de carburant et en optimisant le débit et le placement. Ce projet vise également à installer une nouvelle installation de stockage du maïs qui maintiendra le taux d’humidité élevé du grain (par opposition au système actuel qui sèche le produit au propane).
4 000,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
195 500,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
600070748
600070748
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de camionnage.
50 250,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071115
600071115
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une course à étapes de vélo de montagne.
1 517 997,00 $
14 juin 2023
gouvernement
Building Youth Resilience Through Community Connection
18749671
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.