Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
14 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Wildlands League pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
149 400,00 $
14 juin 2023
Trottoirs à Waldheim en Saskatchewan
Ce projet améliorera le réseau existant de transport actif de la ville grâce au remplacement de certains trottoirs plus vieux et étroits sur environ 1 km, à l’ajout de passages pour piétons et à l’installation de bancs le long du chemin. Le projet augmentera la mobilité au sein de la collectivité, permettra aux personnes vulnérables de traverser les voies de circulation en toute sécurité et offrira un chemin accessible pour marcher, faire de la bicyclette et utiliser d’autres moyens de transport actif.
24 283,00 $
14 juin 2023
Étude des habitudes de déplacement et des besoins en transport des citoyens et travailleurs du Territoire de la MRC de Coaticook, Qc
Réaliser une analyse des habitudes de déplacement et proposer des solutions de transport adaptées et variées pour la MRC de Coaticook.
1 517 997,00 $
14 juin 2023
gouvernement
Building Youth Resilience Through Community Connection
18749671
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 000 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Employer Training and Education Hubs for Disability Inclusive Hiring in Ontario
18776823
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
45 072,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport de bonne nourriture
LFIF-6.0425
Ce projet vise l’achat d’une camionnette pour transporter des denrées alimentaires aux personnes vulnérables, aux familles, aux aînés et aux programmes.
84 137,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisines collectives et magasin partage alimentaire du Comptoir Mini-Budget de Saint-Roch-de-l'Achigan
LFIF-6.0494
Ce projet vise à acheter deux cuisinières électriques, deux réfrigérateurs, deux congélateurs, leur installation, des armoires et ilots de cuisine, un lave-vaisselle et autres accessoires de cuisine dans le but de créer une cuisine communautaire.
43 962,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme urbaine et réseau frigo-partage
LFIF-6.0577
Ce projet vise à acheter un tracteur, une cuisinière, des items de cuisine et des frigos partage afin d'augmenter la capacité de production et distribution de l'organisme.
820 800,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Nelson : projet de systèmes solaires
ACT-A-3612
Ce projet vise d’acheter et d’installer cinq systèmes solaires placés au sol.
221 865,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Agriculture de précision : utiliser la technologie d’aujourd’hui pour optimiser nos profits et améliorer l’environnement
ACT-A-3613
Ce projet vise d’acheter des semoirs et des réservoirs pour l’agriculture de précision.