Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 340,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023-Little Hands Children's Learning Center 3 Inc (Milton)
18980342
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 680,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Brave Waves Swim School (Brantford--Brant)
18996769
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 680,00 $
5 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Toronto Business Development Centre (Spadina--Fort York)
18997122
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 170,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Canada Summer Job (Perth-Wellington)
18919308
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 500 000,00 $
5 juin 2023
Centre de navigation de la justice
12760712
Création d'un centre de navigation situé à Thompson MB, où des navigateurs de justice guideront les individus à travers le système de justice pénale et les aideront à surmonter les obstacles qui les empêchent d'accéder au soutien et à l'information dont ils ont besoin. Les services comprendront également une intervention précoce et un soutien global, ainsi qu'un soutien à la réinsertion pour les personnes qui retournent dans leur famille et/ou leur communauté.
2 920 060,00 $
5 juin 2023
Rénovation du bâtiment des services communautaires de la Première Nation O'Chiese
La PNOC souhaite rénover son bâtiment des services communautaires afin d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et d'en améliorer considérablement la fonction et la longévité globale. Le bâtiment des services communautaires est le principal centre des programmes communautaires de la PNOC. Le bâtiment des services communautaires abrite une variété de programmes et de services axés sur la communauté. Le bâtiment a été construit à l'origine pour servir d'école à la PNOC, mais il a depuis été réaffecté au bâtiment des services communautaires. Il abrite les programmes et services suivants : gymnase, garderie, bureaux de développement social, bureaux du service du logement et programmes de formation pour les programmes postsecondaires d'aide soignante.
400 000,00 $
5 juin 2023
Service de transport en commun sur demande CoRuT pour les communautés francophones et anglophones de la région de Métis-sur-Mer
Achat de 3 véhicules zéro émission pour 6 à 8 passagers et de 3 bornes de recharge pour un service de covoiturage et de transport sur demande entre quatre municipalités : Métis-sur-Mer, Grand-Métis, Baie-des-Sables et Saint-Octave de Métis. Le service ciblerait la population locale pour répondre aux besoins de mobilité au quotidien, comme se rendre au travail et accéder aux soins de santé et à d'autres systèmes de transport en commun.
500 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l’ensemble des fonctionnalités multimédias
1008755
L’entreprise améliore l’ensemble des fonctionnalités multimédias afin de se développer sur un marché adjacent.
6 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
JRAS Medical Inc.-2023-2024-1011433
1011433
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Brew Ninja Software Inc.-2023-2024-1012201
1012201
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.