Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 145 000,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Processus de faisabilité et d'établissement de la zone protégée du bassin de l'Athabasca
GC-2066
Cette contribution donne à Ya' thi Néné les moyens de renforcer ses capacités internes afin de soutenir et de participer de manière significative à l'évaluation de faisabilité, aux sessions d'engagement et à toute négociation future liée à la création d'aires protégées, y compris une éventuelle aire protégée et de conservation autochtones et un potentiel parc national/réserve de parc dans la région du bassin de l'Athabasca.
45 000,00 $
14 juin 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
NaturePourTous
GC-2096
Cette contribution soutient l'initiative #NaturePourTous de l'International Union for Conservation en s'appuyant sur son réseau et ses plateformes pour soutenir les efforts de ses membres pour connecter les gens avec la nature et apprendre à la connaître.
2 991,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme junior de Conservation de la faune
GC-2115
Cette subvention soutiendra Terranaut Club en offrant des expériences pratiques et en supprimant les obstacles pour que les jeunes participent au programme Exploration des sciences et de la nature pour les filles +. L'objectif est de relier plus de filles avec des femmes professionnelles dans les domaines STIM.
5 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretien du parc communautaire de Rossport
GC-2111
Cette subvention soutient la régie locale des services publics de Rossport pour assurer l'entretien continu du parc communautaire de Rossport.
10 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
MALCOLM HR CONSULTING INC.-2023-2024-1009681
1009681
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
UNLEASH FORWARD INCORPORATED-2023-2024-1009738
1009738
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
475 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Standardisation de la recharge des véhicules électriques Onni
ZP-294N
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 95 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique et en Ontario.
72 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet Guardian Edge
1007392
Une initiative visant à innover et à introduire trois nouveaux produits dans l’industrie du contrôle du trafic, équipés d’une intégration de données en temps réel à des fins de suivi et de sécurité.
28 000,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
NOOTKA HOLDINGS LTD.-2023-2024-1012422
1012422
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
14 juin 2023
organisme à but lucratif
Multiver Ltée.-2023-2024-1012433
1012433
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.