Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
14 juin 2023
Cénotaphe communautaire de Dutton-Dunwich
332 800,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Campagne d’éducation, de sensibilisation et d’engagement
NU21585
Ce projet d’une durée de 10 mois vise à promouvoir une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pour y parvenir, la Qikiqtani Inuit Association prévoit mettre en œuvre une campagne d’éducation, de sensibilisation et d’engagement basée sur la gouvernance qui mettra l’accent sur la participation des femmes. De plus, le groupe recherchera et développera du matériel informatif et des outils d’apprentissage, organisera des ateliers participatifs dans les communautés pour soutenir l’engagement politique et communautaire des femmes inuites, et fera la promotion d’événements et d’occasions clés pour que les femmes inuites de Qikiqtani s’impliquent.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des barrières systémiques en promouvant des politiques et des pratiques inclusives.
75 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Gestion proactive de l’encrassement biologique des traversiers de la société BC Ferries pour réduire les émissions de GES
80 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote sur des moteurs hors-bord électriques
44 700,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribuer à la réalisation de l’inventaire des milieux humides dans le sud-ouest de la Saskatchewan
2 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
Chauffage biomasse des granges par conversion du combustible de biomasse
ACT-A-3569
Ce projet vise l'achat et l'installation d'un nouveau système de chaudière à biomasse.
120 000,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Augmentation de la production alimentaire locale et mobilisation communautaire grâce à la culture hydroponique
LFIF-6.0240
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un système Growcer.
108 351,00 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Aide à la sécurité alimentaire au Buffalo Narrows Friendship Centre et Buffalo Narrows Indigenous Wellness Centre
LFIF-6.0384
Ce projet vise l’achat d’équipements de cuisine pour doubler la capacité de la cuisine communautaire et d’une infrastructure du jardin pour permettre à la communauté de planter et de cultiver ses propres aliments.
29 752,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de l'espace des cuisines collectives et de la réception des denrées alimentaires
LFIF-6.0396
Ce projet vise à acheter un four à convection, un lave-vaisselle et d'autres appareils de cuisine ainsi qu'à acheter de l'équipement pour moderniser la zone du quai de chargement afin de mieux équiper l'organisation pour servir de plus grands groupes de personnes.
52 759,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion des services communautaires et familiaux
LFIF-6.0430
Ce projet vise l’achat d’appareils électroménagers, de rangements, de postes de travail et de petits articles de cuisine.