Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1090244 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Balado : Les voix de la réhabilitation extension

Durée : du 26 juin 2023 au 31 août 2023
Description :

Il s'agit d'une extension d'un projet existant visant à développer, écrire, enregistrer, interviewer, éditer et diffuser une émission gratuite et accessible d'un podcast présentant divers aspects de la réinsertion sociale. Le podcast vise à discuter de la récidive et de la réadaptation communautaire, en démontrant comment les organismes membres de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) jouent un rôle dans l'accompagnement des contrevenants vers la réinsertion sociale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Montréal , Québec, CA H2J 1M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partage des connaissances et établissement de relations : Rassemblement de défense des intérêts du Nord de l'ACSEF

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de partage des connaissances est la première étape progressive de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) vers l'élargissement de son plaidoyer régional aux territoires du Nord. Ce projet réunira des travailleurs de la justice intersectoriels pour deux jours pour un échange des connaissances à Whitehorse, au Yukon, afin d'élaborer conjointement des stratégies sur les obstacles identifiés par la communauté à la réinsertion sociale après l'incarcération et à la réduction de la récidive. Les invités comprendront des représentants des 14 gouvernements des Premières Nations, des organisations autochtones, des organisations à but non lucratif, des travailleurs de la justice des gouvernements territoriaux et des membres de la communauté intéressés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa , Ontario, CA K1R 6H5

236 707,95 $

26 juin 2023

autre

Entente :

H.O.M.E - Application technologique pour réduire la récidive

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développera et évaluera une application conçue pour aider ceux qui sortent des prisons fédérales à trouver des fournisseurs de services dans leurs communautés pour répondre à leurs besoins identifiés. Un comité consultatif guidant le projet comprendra : des personnes ayant une expérience vécue; des représentants d'Autochtones, de Noirs et d'autres groupes surreprésentés dans les prisons ; et ceux qui ont une expertise dans la réintégration, la prestation de services et le développement technologique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Kingston , Ontario, CA K7P 2N6

autre

Entente :

Renforcer les capacités organisationnelles et communautaires pour lutter contre la haine et l'extrémisme violent

Numéro de l’entente :

35234416

Durée : du 26 juin 2023 au 25 juin 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour renforcer la sensibilisation, les connaissances et la capacité de la police régionale de Peel, des prestataires de services et des membres de la communauté à identifier, prévenir et répondre aux incidents de violence haineuse et extrémiste.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contrer la violence fondée sur le sexe grâce au renforcement de la capacité et à l’élaboration de programmes

Numéro de l’entente :

SO230007

Durée : du 26 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 32 mois permettra de renforcer la capacité de Under One Sky – Monoqonuwicik-Neoteejg Mosigsig à offrir des programmes et des services aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones du Nouveau-Brunswick. Cet objectif sera atteint par l’élaboration d’une structure de gouvernance qui renforce la capacité du conseil d’administration avec des séances de formation et de soutien nécessaire, le recrutement de nouvelles personnes au sein du conseil pour combler les lacunes en compétences, et l’examen et l’amélioration des politiques en matière d’opérations et de ressources humaines internes.

À la fin du projet, Under One Sky – Monoqonuwicik-Neoteejg Mosigsig aura renforcé sa capacité interne à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3M1

3 000,00 $

26 juin 2023
Description :

Se souvenir de nos vétérans autochtones

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Beauval, Saskatchewan, CA

2 500,00 $

26 juin 2023
Description :

Activité du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA

23 333,00 $

25 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Conception d’un bâtiment à structure d’acier complexe

Numéro de l’entente :

1006714

Durée : du 25 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Morskate recrute un technologue en architecture pour fournir des services de dessin de haute technologie pour des structures complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ponoka, Alberta, CA T4J 1R4

9 666,00 $

25 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bancroft, Ontario, CA K0L1C0

50 000,00 $

25 juin 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Approfondir les relations stratégiques franco-canadiennes face aux défis à venir pour la communauté transatlantique

Durée : du 25 juin 2023 au 25 juin 2024
Description :

Le financement appuiera une combinaison de réunions et d’ateliers virtuels et deux conférences en personne (Paris, Ottawa/Grand Montréal), dans le but d’établir un réseau d’experts émergents du Canada et de la France afin d’approfondir les discussions stratégiques à la lumière des défis auxquels ces deux alliés sont confrontés.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Marseille, FR