Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
25 juin 2023
Waterloo Chinese Culture Festival (WCCF)
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
25 juin 2023
Une langue 100 cultures 2023
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
10 000,00 $
25 juin 2023
My Multicultural Canada Celebration 2023
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
30 000,00 $
25 juin 2023
Carabram, Brampton's Multicultural Festival
1360586
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
39 000,00 $
25 juin 2023
SkirtsAfire Festival
1361970
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
192 000,00 $
24 juin 2023
organisme à but lucratif
Rationalisation de la production des champs pétroliers et gaziers : Le pouvoir de l’automatisation, de la conception et de l’amélioration des processus
1007851
Prism Integrated Solutions (PIS) rationalisera la production des champs pétroliers et gaziers. Il s’agira notamment de concevoir de nouveaux processus, de les automatiser et de les améliorer. Le projet couvrira les évents de réservoir et les dispositifs anti-détonation dans leurs opérations de fabrication. Il comprendra également la conception de tests et d’étalonnages automatisés.
234 475,00 $
24 juin 2023
organisme à but lucratif
Fabrication de pointe durable : Développer une entreprise de ressources naturelles autochtone et dirigée par des femmes dans le nord du Canada à l’aide de technologies vertes
1008313
Ce projet a pour perspective de faire évoluer une entreprise de ressources naturelles dirigée par des autochtones et des femmes dans le nord du Canada en mettant en œuvre une technologie de fabrication écologique. Aurora Heat, Inc. est connue pour ses chaufferettes en fourrure de castor sauvage fabriquées à la main, mais ses stocks sont limités en raison de difficultés d’embauche à Fort Smith, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette situation a entravé la croissance depuis l’automne/hiver 2021, les produits étant épuisés à la mi-novembre et les mois de décembre, janvier et février, mois clés pour la demande, n’étant pas pris en compte. La technologie proposée permettra de mettre à l’échelle la fabrication de leurs produits les plus vendus et rendra possible la poursuite des activités de l’entreprise dans la communauté éloignée de Fort Smith, dans les TNO.
4 340,00 $
24 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - PPL Aquatics, Fitness & Spa Group Inc. (York South--Weston)
19098664
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 680,00 $
24 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - PPL Aquatics, Fitness & Spa Group Inc. (Humber River--Black Creek)
19098714
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 340,00 $
24 juin 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - PPL Aquatics, Fitness & Spa Group Inc.(Mississauga East--Cooksville)
19098813
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.