Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 817,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
172917
La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
23 267,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
172871
La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
5 999 552,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub d'éq:Consortium de recherche IRSC-FRDJ sur le dépistage du diabète de type 1
173040
La possibilité de financement devrait permettre :
• d’établir un Consortium de recherche sur le dépistage du diabète de type 1 interdisciplinaire (WSC : #definitions), intergouvernemental (WSC : #definitions) et intersectoriel (WSC : #definitions) dont le mandat sera d’étudier, en se fondant sur les succès et l’expérience des autres pays, la faisabilité d’un programme de dépistage du diabète de type 1 dans la population générale du Canada;
• d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer une recherche pertinente en matière de diabète de type 1 (cette recherche devra produire des données qui permettront d’accroître les occasions de détection du diabète de type 1 à un stade présymptomatique chez les enfants du Canada, de réduire l’incidence de l’acidocétose diabétique au moment du diagnostic et d’améliorer les résultats chez les enfants et les adolescents ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1, ainsi que leur famille);
• de soutenir une recherche qui exigera une réelle participation d’intervenants divers et de personnes ayant un vécu expérientiel, en portant une attention particulière aux disparités en santé, aux diverses populations ethnoculturelles du Canada ainsi qu’à la santé et au bien-être des peuples autochtones.
• de développer la capacité de recherche du Canada dans le domaine du dépistage du diabète de type 1;
• d’optimiser les retombées de la recherche et la mobilisation des connaissances pour orienter les politiques de santé, les décisions et la planification, notamment en ce qui a trait aux aspects éthiques, économiques et juridiques du dépistage du diabète de type 1 dans la population générale.
86 667,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP - Recherche et AC sur le logement urbain et la santé
171409
Sommaire
• L’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) financera, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), des projets sur les lacunes dans la recherche et l’application des connaissances en matière de santé et de logement dans les villes canadiennes.
• Les projets doivent cadrer avec les buts et objectifs de l’IRVS, ainsi qu’avec un ou plusieurs des domaines d’intervention prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
• On peut trouver plus de renseignements sur les priorités de recherche de l’IRVS des IRSC sur son site Web.
• De plus amples renseignements au sujet de la Stratégie nationale sur le logement sont fournis dans son site Web et dans le site de la SCHL.
90 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171307
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
170065
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
109 167,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités :
171448
• L’Institut de génétique des IRSC et Takeda Canada ont un intérêt stratégique à promouvoir la recherche sur les maladies rares au Canada en outillant les stagiaires de recherche pour leur permettre de devenir des meneurs sur les plans scientifique, professionnel ou organisationnel au sein et même au-delà du milieu de la recherche en santé.
• Cette possibilité de financement vise à soutenir des boursiers postdoctoraux dont les travaux portent sur au moins un des domaines de recherche énumérés ci-dessous.
8 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme Café Scientifique - Institut de la santé des femmes et des hommes
172590
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
- Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
- Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
- Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
- Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
49 995,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
172920
La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
25 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
172962
La possibilité de financement devrait permettre :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.