Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 849,73 $
13 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 923 200,00 $
13 mars 2024
Centre aquatique de la Nation crie d'Onion Lake
Nouvelle installation communautaire polyvalente dans la nation crie d'Onion Lake, en Saskatchewan, qui offrira des leçons de natation, des cours de sécurité aquatique, des programmes d'exercices à faible impact et diverses autres activités récréatives. Il comprend une piscine à double sens, une piscine d'accès facile, une rivière paresseuse, un parc à jets d'eau intérieur, des salles de réunion et des salles pour les fêtes d'anniversaire.
2 997 283,00 $
13 mars 2024
Création d’un carrefour communautaire autochtone carboneutre dans le nord de l’Ontario
Modernisation et élargissement d’un établissement d’enseignement autochtone à Kirkland Lake (Ontario) qui offre des services culturels, sociaux et de santé aux communautés autochtones avoisinantes. Le projet comprend un agrandissement du bâtiment pour abriter des espaces polyvalents et de rassemblement, l’installation de sources d’énergie renouvelable et des améliorations au toit, aux fenêtres, aux portes et aux systèmes de CVCA et d’éclairage du bâtiment.
2 736 135,00 $
13 mars 2024
Construction d’un espace de rassemblement communautaire autochtone carboneutre dans le nord de l’Ontario
Modernisation d’un établissement culturel et éducatif autochtone dans le district de Temiskaming (Ontario), qui offre des services de garde, des activités culturelles et du soutien à la communauté autochtone locale. Le projet comprend des améliorations au système de CVCA, au toit, aux fenêtres et à l’éclairage du bâtiment, ainsi qu’un agrandissement de l’espace de rassemblement communautaire pour offrir des services élargis.
2 391 664,00 $
13 mars 2024
Réhabilitation du centre pour aînés Northgate Lions
Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton (Alberta) afin de continuer à offrir des services récréatifs, sociaux et communautaires aux aînés de la communauté. Ce projet comprend des améliorations aux systèmes de chauffage, mécaniques et structuraux du bâtiment.
25 000,00 $
13 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Spectrométrie de masse à pulvérisation de papier pour l’analyse polyvalente à haut débit des cyanotoxines
1015217
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 675,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capteurs biosourcés sensibles au pH pour la mesure de la fraîcheur des produits de la mer et des produits carnés
1015379
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
6 200,00 $
13 mars 2024
Concert
1363676
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
250 000,00 $
13 mars 2024
MTYP Play it Forward Capital Improvements Project
1369310
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
953 180,00 $
13 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007738
PC0007738
Établir un centre d¿innovation pour incuber et encadrer des PME à Cochrane, en Alberta