Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
12 mai 2023
2024 Eastern FIS Alpine Nor-Am (Quebec and Ontario)
1361612
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
15 000,00 $
12 mai 2023
Indigenous Ingenuity: Timeless Inventions
1361616
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
32 600,00 $
12 mai 2023
Canadian Tulip Festival
1352729
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
13 800,00 $
12 mai 2023
2023 Umingmak Frolics
1352897
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
800,00 $
12 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Le projet « Sauvez notre saumon » à Trout River
GC-2092
Cette subvention appuie les coûts associés à l’expédition et à l’installation d’une caméra sous-marine à Trout River par les élèves de l’école Jakeman All Grade. Dans le cadre du projet de l’école Jakeman All Grade intitulé « Sauvez notre saumon », l’école va surveiller et observer le saumon dans le parc national du Gros-Morne.
271 236,00 $
11 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empathy Squad
18742296
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
2 500 000,00 $
11 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie - Vision Mondiale 2023
7449776 P012520001
Mars 2023 – l’Éthiopie se heurte à de nombreux facteurs de besoins humanitaires, notamment les répercussions continues du récent conflit entre le gouvernement et les forces du Front de libération du peuple du Tigré dans le nord, l’augmentation des conflits dans plusieurs autres régions ou entre plusieurs autres régions, l’insécurité alimentaire dans plusieurs autres régions, une sécheresse dévastatrice dans le sud et à l’est, et la présence de près de 900 000 réfugiés qui cherchent à être en sécurité sur son territoire. Par conséquent, l’Éthiopie doit actuellement faire face à une insécurité alimentaire grave, à la malnutrition aiguë et à d’importants déplacements de population. Au total, on estime que plus de 20 millions de personnes auront besoin d’un type d’aide humanitaire en 2023.
Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène, de nutrition et de protection des populations touchées par le conflit dans les régions d’Afar, d’Amhara et du Tigré en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : 1) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) améliorer la prévention et le traitement de la malnutrition aiguë; 3) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les personnes ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables.
100 000,00 $
11 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Les gardiens de l’eau et des terres des Premières Nations de Blueberry River
25 000,00 $
11 mai 2023
organisme à but lucratif
600071013
600071013
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’un camping.
405 000,00 $
11 mai 2023
organisme à but lucratif
600070848
600070848
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de cadres et de portes.