Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Magasin d'aliments en vrac et de produits secs d'Iqaluit
2324-CN-000038
Rénovation d'un bâtiment existant et achat d'équipement pour ouvrir un magasin d'aliments en vrac et de produits secs à Iqaluit.
1 181 156,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Gestion thermique innovante pour la production agroalimentaire en environnement contrôlé utilisant des sources thermiques durables
ACT-RI-207
Ce projet vise à faire la démonstration des systèmes solaires de tri génération, des technologies de gestion de l'énergie thermique et d'une enveloppe de serre à trois couches afin de mettre au point un système de serriculture à l'année avec des sources d'énergie durable pour le chauffage, la réfrigération et la ventilation adaptées à l'agriculture en milieu contrôlé dans le Nord.
50 000,00 $
9 mai 2023
CR2 – De Brockville à Cardinal – Étude de faisabilité pour l’aménagement de sentiers polyvalents
Lors de la consultation publique des comtés en vue de l’élaboration du plan de transport actif en 2021, le public a manifesté un intérêt considérable pour la création d’un corridor de transport actif amélioré le long de la County Road 2 entre Brockville et Cardinal et, en fait, jusqu’à la limite est de l'administration de UCLG le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent. Cela ressemblerait au sentier polyvalent existant et très populaire le long de la promenade des Mille-Îles. On prévoit que ce projet de conception examinera la propriété existante des comtés et l’infrastructure routière connexe afin de déterminer la faisabilité de la construction d’une piste polyvalente ou de pistes cyclables linéaires (lorsque les limites de la propriété empêchent l’aménagement d’une piste polyvalente séparée) afin d’établir un lien de transport actif continu au minimum entre la ville de Brockville et Cardinal.
50 000,00 $
9 mai 2023
Contrer la sédentarité des 50+ grâce au transport actif dans les municipalités du Québec
En octobre 2021, afin d’offrir une alternative permettant d’expérimenter le transport actif, nous avons testé la participation des personnes âgées de 50 ans et plus au Défi Active tes pieds (DATP).
Les résultats de cette initiative ont été très encourageants et nous souhaitons désormais lancer un défi de transport actif qui aura comme cible primaire les personnes âgées de 50 ans et plus. Des outils spécifiques seront développés afin de mieux les rejoindre et les sensibiliser. Ce projet permettra d'encourager l’expérimentation du transport actif grâce à un défi, de promouvoir le transport actif comme moyen de contrer la sédentarité chez les personnes âgées de 50 ans et plus et d'expérimenter différentes technologies pour évaluer le meilleur moyen de stimuler le changement de comportement chez les personnes âgées de 50 ans et plus.
50 000,00 $
9 mai 2023
Défi Active tes pieds - école secondaire, projet pilote dans la ville de Québec
Le projet pilote DATP - Ecole secondaire sera inspire´ par le DATPen place des écoles primaires, adapte´ pour rejoindre une nouvelle cible et répondre à de nouveaux besoins. Le DATP invite les jeunes a expe´rimenter le transport actif dans leurs déplacements quotidiens. Pendant 3 semaines, en octobre, les communaute´s scolaires sont mises au de´fi de parcourir collectivement 6000 km, soit la distance d’un bout à l’autre du Canada. Chaque groupe de participants se donne un objectif de km aparcourir et indique les de´placements re´alise´s quotidiennement sur le site interactif defiactivetespieds.ca. Ils aident leur e´cole a relever le De´fi. Les e´coles rec¸oivent une boi^te a` outils et les participants courent la chance de gagner des prix de participation en lien avec le sport.
117 179,00 $
9 mai 2023
Achat de véhicules pour le service de transport en commun dans le comté d’Inverness (Nouvelle-Écosse)
L’achat de 2 fourgonnettes hybrides dont un véhicule accessible en fauteuil roulant, pour desservir les populations vulnérables de la région s’étendant sur une distance d’environ 85 kilomètres à Inverness et Margaree en Nouvelle-Écosse.
20 000,00 $
9 mai 2023
Portrait du transport dans la MRC des Basques
Mener des sondages et des études pour mieux comprendre les besoins des citoyens et élaborer un rapport final pour aider à créer une solution de transport en commun.
15 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02643
FR-02643
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02734
FR-02734
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02953
FR-02953
élaborer un plan d'adoption numérique