Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés
Entente :

Professional Performing Arts Season Series and Inclusive, Diverse, and Accessible Outreach and Engagement Programming

Numéro de l’entente :

1354860

Durée : du 1 mai 2023 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4K6

159 500,00 $

1 mai 2023
Entente :

Edmonton International Fringe Theatre Festival, Fringe Theatre Season, Indigenous Innovation, Youth Empowerment Program

Numéro de l’entente :

1354870

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2G9
Entente :

2024 & 2025 PuSh International Performing Arts Festival

Numéro de l’entente :

1354993

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2R5

19 200,00 $

1 mai 2023
Entente :

Jazz on the Wing

Numéro de l’entente :

1355279

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1X4

120 000,00 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2027
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A2T7

93 333,33 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du CRSH

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1A7

106 666,64 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

106 666,67 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X3X7

113 333,33 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B1H4

106 666,67 $

1 mai 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A5