Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 108,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005297
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur automatisation AQ
1005358
L’ingénieur automaticien QA fera partie de l’équipe de développement responsable de l’automatisation de toutes les activités d’assurance de la qualité du logiciel.
19 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Analyses de la propriété intellectuelle pour le système de surveillance de l’eau
1005411
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
60 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Application mobile pour les chauffeurs
1005802
Construire une application mobile robuste et évolutive pour les chauffeurs de livraison de carburant afin de remplacer l’application actuelle, obsolète et peu performante.
5 000,00 $
3 mai 2023
Emergence: Congrès National Conference 2023
1359567
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
25 000,00 $
3 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Formation en recherche et sauvetage
GC-1992
Cette contribution permet de soutenir la formation en recherche et sauvetage qui améliorera grandement le renforcement des capacités en cours avec les jeunes autochtones et les membres de la communauté de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding
40 812,00 $
2 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Bikur Cholim - (Eglinton--Lawrence)
18993386
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
2 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Diabetes Canada (London North Centre)
19038066
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
551 562,00 $
2 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intercultural Youth Service Corps (IYSCorps) Program
18750182
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
20 048,00 $
2 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023- INTERNATIONAL AFRO SOCIETY (Humber River--Black Creek )
19247246
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.