Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

14 849,73 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08900

Numéro de l’entente :

FR-08900

Durée : du 29 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2J3V1

15 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09075

Numéro de l’entente :

FR-09075

Durée : du 29 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KANATA, Ontario, CA K2M0J5

15 000,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09274

Numéro de l’entente :

FR-09274

Durée : du 29 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6V2Y1

3 180 000,00 $

29 mai 2023
Entente :

Pont piétonnier et cycliste et sentier récréatif du parc de l’observatoire David Dunlap de Richmond Hill, en Ontario

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet prévoit la construction d'un pont piétonnier et cycliste relié à un sentier de loisirs. Il comprendra un sentier d'environ 680 mètres de long, ainsi qu'une passerelle piétonne d'environ 50 mètres de long avec des rampes d'accès au-dessus de la voie ferrée du CN. Le projet comprendra également des panneaux de signalisation, de la verdure et un nouvel éclairage. Le sentier polyvalent asphalté commencera à l'ouest, à la place d'entrée du 63, voie Observatory, et traversera le pont piétonnier et cycliste de la voie Obervatory jusqu'à l'ensemble résidentiel situé à l'est du parc de l'observatoire David Dunlap de Richmond Hill.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Richmond Hill, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Réalisation d'une démarche de planification pour le transport en commun du TCA dans la MRC de Montmagny, province de Québec

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer un processus de planification et de consultation avec une firme-conseil dans le domaine de la mobilité des personnes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Berthier-sur-Mer, Municipalité de; Lac-Frontière, Municipalité de; Montmagny, Ville de; Notre-Dame-du-Rosaire, Municipalité de; Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Municipalité de; Saint-Fabien-de-Panet, Paroisse de; Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Municipalité de; Saint-Just-de-Bretenières, Municipalité de, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'ascenseur et de la toiture, Maison Haley

Numéro de l’entente :

400-75268

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend l'achat et l'installation d'un télécabine Savaria. Cet ascenseur "disparu" innovant se déplace sur un système de rail de guidage à travers une découpe au sol. Son design moderne peut accueillir deux (2) arrêts, ce qui en fait notre ascenseur le plus économique. Cadre en aluminium thermolaqué résistant à la rouille (blanc) avec panneaux de fenêtre en acrylique transparent avec boutons à pression continue pour contrôler le déplacement. La tour d'entraînement tout-en-un et la cabine fermée signifient qu'il n'y a pas de chemin de levage et que l'unité se déplace à travers une découpe dans le plancher. Capacité ultra-élevée de 845 lb. Deux plafonniers intérieurs, deux arrêts, boutons d'arrêt d'urgence et d'alarme, abaissement de la batterie en cas de panne de courant, plate-forme antidérapante, capteur sous panneau pour arrêter l'unité s'il détecte une obstruction, soupape de surpression pour éviter la surcharge de la plate-forme, serrure de porte électromécanique et capteur d'ouverture de porte et dispositif de sécurité de chaîne détendue.
La partie 2 du projet est l'installation d'une toiture métallique permanente pour remplacer les systèmes de toiture en bardeaux d'asphalte. Les dimensions sont de 33' x 58' + 50' x 27'. Trois vallées. Superficie totale de 3200 pieds carrés. Comprend une membrane imperméable résistante à la moisissure, un système métallique à emboîtement complet avec une finition de peinture permanente, le remplacement de tous les évents, les couvercles de bottes de plomberie, les évents de salle de bain, etc. Chaque système est livré avec une garantie à vie de 50 ans.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 7M9

128 300,00 $

29 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau de la vidéosurveillance et du CVC de St Leonard's SC

Numéro de l’entente :

400-75270

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau du système CVC vieillissant (fin de cycle de vie) et hors service au Centre Cody . La portée des travaux comprend le remplacement de quatre (4) condenseurs existants par quatre (4) nouveaux types de thermopompes surélevés, le remplacement des cloisons murales sans conduit et l'ajout de cinq (5) appareils de traitement de l'air raccordés aux chambres et aux espaces communs. Améliorer la vidéosurveillance vieillissante. La portée des travaux comprend le remplacement de toutes les caméras, l'ajout de deux (2) caméras pour couvrir un angle mort et la porte d'entrée, l'installation d'un nouvel enregistreur vidéo réseau et l'installation d'un moniteur plus grand dans le bureau pour augmenter la visibilité du personnel.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : London, Ontario, CA N6B 1V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie – Aide d’urgence pour les réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban – UNRWA 2023

Numéro de l’entente :

7449787 P012218001

Durée : du 29 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Février 2023 – La situation humanitaire en Syrie a continué de se détériorer en raison de la guerre civile, entraînant des déplacements, des risques graves pour la protection et un accès humanitaire restreint. Au Liban, l’aggravation de la crise socioéconomique et la dévaluation continue de la livre libanaise menacent la capacité de la majorité de sa population à satisfaire ses besoins fondamentaux. Selon les Nations Unies, environ 15,3 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Syrie, dont plus de 6 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Au Liban, on estime que 2,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire.

Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada, les interventions d’urgence réalisées en Syrie et au Liban par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) aident à répondre aux besoins des réfugiés palestiniens. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide d’urgence, dont de la nourriture, des soins de santé, de l’eau et des services de protection pour répondre aux besoins essentiels d’environ 420 000 réfugiés palestiniens en Syrie et de jusqu’à 300 000 réfugiés palestiniens au Liban; 2) permettre à jusqu’à 49 000 enfants palestiniens réfugiés en Syrie et à jusqu’à 39 000 au Liban de continuer de recevoir des services éducatifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

204 600,00 $

29 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Aerospace Industries Association of Canada 23/24

Numéro de l’entente :

7450553 P012910001

Durée : du 29 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A9

65 850,00 $

29 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Electric Mobility Canada 23/24

Numéro de l’entente :

7450568 P012913001

Durée : du 29 mai 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Verdun, Québec, CA H3E 1T8