Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 330,00 $
29 déc. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Technologies nucléaires de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
GC-130733S
Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), dont le Canada est membre fondateur. Ce cadre aide les nations à attiré les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherché répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des anvancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.
325 540,00 $
29 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Analyse économique comparative des droits fonciers détenus par les Autochtones
IFI2526NCR1
Ce projet porte principalement sur la science et l'analyse des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
949 038,00 $
29 déc. 2025
autre
2526-HQ-000168
2526-HQ-000168
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
728 305,00 $
29 déc. 2025
autre
2526-HQ-000166
2526-HQ-000166
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
966 884,00 $
29 déc. 2025
autre
2526-HQ-000167
2526-HQ-000167
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
50 000,00 $
29 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La reconstruction du sentier historique de Timmins Cove sur l’île McNabs dans le port d’Halifax (Nouvelle-Écosse) fournira un corridor de transport actif reliant les lieux historiques, les plages et l
Le sentier débute près de l’usine d’embouteillage AJ Davis de la ferme Findlay, à côté des jardins victoriens et du centre éducatif extérieur du salon de thé. Le projet prévoit également l'installation de bancs et de panneaux de signalisation.
1 250,00 $
29 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence spatiale canadienne
25COASMACD
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
990 000,00 $
29 déc. 2025
organisme à but lucratif
PC0012611
PC0012611
Relocaliser la production de capteurs à fibre optique et diversifier les marchés d'exportation
437 500,00 $
29 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073386
600073386
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à l’amélioration de la productivité et la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements de productivité.
200 000,00 $
29 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au programme de travail 2025‑2026 du Secrétariat de la a Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Soutien au programme de travail 2025‑2026 du Secrétariat de la a Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques