Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1105515 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Technologies nucléaires de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)

Numéro de l’entente :

GC-130733S

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), dont le Canada est membre fondateur. Ce cadre aide les nations à attiré les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherché répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des anvancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR

325 540,00 $

29 déc. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Analyse économique comparative des droits fonciers détenus par les Autochtones

Numéro de l’entente :

IFI2526NCR1

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet porte principalement sur la science et l'analyse des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PIKAWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

autre

Entente :

2526-HQ-000168

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000168

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : St Jacobs, Colombie-Britannique, CA N0B 2N0

autre

Entente :

2526-HQ-000166

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000166

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1N4

966 884,00 $

29 déc. 2025

autre

Entente :

2526-HQ-000167

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000167

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 3L3

50 000,00 $

29 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La reconstruction du sentier historique de Timmins Cove sur l’île McNabs dans le port d’Halifax (Nouvelle-Écosse) fournira un corridor de transport actif reliant les lieux historiques, les plages et l

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le sentier débute près de l’usine d’embouteillage AJ Davis de la ferme Findlay, à côté des jardins victoriens et du centre éducatif extérieur du salon de thé. Le projet prévoit également l'installation de bancs et de panneaux de signalisation.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

1 250,00 $

29 déc. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence spatiale canadienne

Numéro de l’entente :

25COASMACD

Durée : du 29 déc. 2025 au 25 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 4A3

990 000,00 $

29 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0012611

Numéro de l’entente :

PC0012611

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Relocaliser la production de capteurs à fibre optique et diversifier les marchés d'exportation

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P3

437 500,00 $

29 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073386

Numéro de l’entente :

600073386

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à l’amélioration de la productivité et la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’équipements de productivité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au programme de travail 2025‑2026 du Secrétariat de la a Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Durée : du 29 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Soutien au programme de travail 2025‑2026 du Secrétariat de la a Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Nom du programme : Agir pour une croissance propre et les changements climatiques
Location : Bonn, DE