Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

900640

Numéro de l’entente :

900640

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Des études de préfaisabilité et de préingénierie visant à reconfigurer l’usine existante afin de produire des produits innovants, pénétrer des marchés émergents et assurer une viabilité financière durable.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de la croissance économique régionale par l’innovation
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 2Y2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accord de contribution pour les scientifiques du SKA

Numéro de l’entente :

A1-024376-01-02

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

500 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM 14 - UPLIFT - Graphite naturel recyclé pour une technologie de batterie au lithium à charge rapide et longue durée de vie

Numéro de l’entente :

1029938

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet international « Power-Oriented Natural Graphite for Advanced Battery Systems », ce projet démontrera le potentiel des fines issues du traitement du graphite pour une utilisation dans les batteries. La figure 1 montre le flux de production NGAM pour les anodes LIB, depuis l’extraction et l’enrichissement pour obtenir du graphite en paillettes. Après concassage, broyage et flottation, la pureté atteint 97 %. La micronisation (6-20 µm) et la sphéroïdisation améliorent la forme et les performances, mais génèrent environ 50 % de fines de faible valeur. Celles-ci sont généralement rejetées. RAINCA et NGCBM visent à les revaloriser en matériaux haute performance adaptés aux batteries, favorisant ainsi une utilisation durable du graphite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 5L3

30 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1033992

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

TACTIQL Inc. recrutera une personne récemment diplômée pour occuper le poste d’ingénieur logiciel afin de soutenir le développement et l’amélioration de ses solutions numériques. Le titulaire du poste acquerra une expérience pratique et concrète dans la conception, le codage et le test de logiciels, et contribuera au développement et à l’innovation continus des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1B2

79 960,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance de location par IA et automatisation

Numéro de l’entente :

1034115

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un assistant de location par IA capable de répondre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un langage naturel spécifique à la propriété et une automatisation intelligente du flux de travail qui gère la qualification des prospects, la correspondance des propriétés, les réservations de visites et les suivis des demandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6B7

60 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite de l’avancement de la DMU de NMT7 à NMT9

Numéro de l’entente :

1034307

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet fera passer la DMU de NMT7 à NMT9. Il permettra de valider, après les essais en laboratoire, le produit minimal viable et le modèle mathématique grâce à des déploiements sur le terrain, sur des sites de dragage opérationnels. L’entreprise se concentrera également sur la transition vers un matériel plus robuste et à l’épreuve du temps afin de s’adapter aux écosystèmes d’entreprise modernes et aux pratiques contemporaines d’ingénierie des systèmes embarqués. D’autres essais sur le terrain permettront de collecter de grandes quantités de données à utiliser dans le développement d’une interface d’apprentissage automatique de l’inférence pour améliorer la précision du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2V 3V5

72 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de configuration des données immobilières basée sur l’intelligence artificielle Enclave

Numéro de l’entente :

1034367

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à faire progresser le développement de la plateforme Enclave d’une preuve de concept à un prototype fonctionnel de faible fidélité. La plateforme permettra de prendre des décisions éclairées concernant la sélection des produits et de mesurer le rendement par rapport aux objectifs de réduction des coûts, d’accélération de la vitesse de construction et d’amélioration de la durabilité. Il en résultera de meilleures habitations, plus durables, et des microcommunautés abordables, construites plus rapidement et à moindre coût pour les acheteurs. La plateforme est évolutive et devrait évoluer vers un modèle SaaS qui profiterait à l’ensemble du secteur de la construction de logements, mais cela n’entre pas dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 3P9

74 984,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Révision de la conception pour la fabrication de CathPilot

Numéro de l’entente :

1034384

Durée : du 1 oct. 2025 au 6 mai 2026
Description :

Le projet consiste à concevoir la fabrication de divers composants du système CathPilot afin d’assurer la faisabilité et la réussite de la commercialisation. Il s’agit notamment de revoir la conception de divers composants pour le moulage et d’optimiser l’assemblage afin de réduire les coûts, le temps d’assemblage et d’améliorer la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 5X4

150 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires sur la place de marché numérique de RCI.

Numéro de l’entente :

1034482

Durée : du 1 oct. 2025 au 10 juin 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour le marché numérique de RCI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

105 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les dossiers médicaux électroniques ou les nouveaux produits de santé numériques.

Numéro de l’entente :

1034627

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus métier répétable et évolutif, qui pourra déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les dossiers de santé électroniques ou de nouveaux produits de santé numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4