Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
25 janv. 2024
gouvernement
PC0008296
PC0008296
Évaluer les besoins en main-d¿œuvre nucléaire dans la province de la Saskatchewan
15 000,00 $
25 janv. 2024
NSO 23-24 SMC Onboarding
1364616
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
60 000,00 $
25 janv. 2024
Saving Our Heritage - Art and Artifact Preservation
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
490 595,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000169
2324-HQ-000169
Non Disponible
5 000,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
MEMO30
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 400,00 $
25 janv. 2024
Jour du Souvenir de 2024
5 000,00 $
25 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada
Memo 30
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
125 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071231
600071231
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et assurer la croissance d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de toiles innovants destinés à l'industrie du transport.
500 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071575
600071575
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tiges et de tubes d'acier chromé destinés à l'industrie hydraulique et pneumatique.
106 000,00 $
24 janv. 2024
organisme à but lucratif
Études de cas de communautés autochtones sur le leadership en matière d’adaptation aux changements climatiques