Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 420,00 $
24 juin 2025
Carnaval de la St-Jean-Baptiste 2025
1372960
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 970,00 $
24 juin 2025
Saint-Jean-Baptiste
1372994
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 210,00 $
24 juin 2025
Saint-Jean-Baptiste 2025
1373088
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
3 020,00 $
24 juin 2025
Célébration de la Nouvelle Acadie
1373110
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 900,00 $
24 juin 2025
Fête nationale au Moulin des Jésuites de Charlesbourg
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Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
3 630,00 $
24 juin 2025
Célébrons la Saint-Jean-Baptiste 2025 à Halifax!
1373201
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
30 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
Marketing numérique de croissance
1029971
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
20 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet PRA en marketing numérique/croissance
1031413
BAO Laboratory vise à mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique innovante et solide dont l’objectif principal est de réaliser une expansion significative du marché au Canada et dans la région Asie-Pacifique. Cette initiative stratégique mettra particulièrement l’accent sur l’utilisation efficace des plateformes numériques clés et influentes, notamment TikTok, Rednote et les fonctionnalités de magasinage en direct de plus en plus populaires, afin d’améliorer considérablement la visibilité globale de la marque, de cultiver un engagement plus profond et plus significatif avec les clients et, en fin de compte, de stimuler une croissance robuste du marché et d’atteindre une plus grande pénétration dans ces régions spécifiquement ciblées et géographiquement diversifiées.
30 000,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025
1031645
Le projet permettra à la personne récemment diplômée d’acquérir une expérience d’apprentissage en matière d’efficacité opérationnelle, de gestion des stocks, de conception technique et d’élaboration de devis.
449 650,00 $
24 juin 2025
organisme à but lucratif
Broadstreet Properties - PIVEZ 2024
ZP-737
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 90 bornes de recharge de véhicules électriques en British Columbia.