Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 500,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
225556
225556
Améliorer l’offre de produits d’une propriété d’hébergement touristique existante
56 146,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
225533
225533
Acheter de l’équipement d'aquaculture pour améliorer l’efficacité
196 853,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225607
225607
Soutenir la modernisation des centres de confort climatique touchés par l'ouragan Fiona
104 328,00 $
11 janv. 2024
organisme à but lucratif
225411
225411
Soutenir le retrait des débris à la suite de l’ouragan Fiona
37 521,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225697
225697
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
46 178,00 $
11 janv. 2024
225697
225697
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
316 853,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225607
225607
Appuyer la modernisation de centres de confort climatique touchés par l’ouragan Fiona
55 803,00 $
11 janv. 2024
gouvernement
225697
225697
Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona
50 000,00 $
11 janv. 2024
Plan de transport actif de la Première Nation Chawathil
Le projet permettra d’élaborer un plan de transport actif qui mènera à la construction de trottoirs et/ou de sentiers polyvalents, et à l’ajout d’un éclairage pour piétons qui relie les maisons et les bâtiments communautaires au transport en commun pour aider les membres à se déplacer en toute sécurité dans la collectivité.
Le projet explorera des façons de mieux relier les membres de la collectivité aux destinations locales grâce à des installations de transport actif sécuritaires, comme des pistes et des sentiers réservés. L’un des principaux objectifs du plan sera de relier la réserve Chawathil #4 et la réserve Schkam #2 et de relier la réserve Schkam # 2 avec le District de Hope.
Le Plan de transport actif élaborera des politiques et des stratégies pour créer un réseau de transport sécuritaire et accessible pour tous les âges et toutes les capacités, et établira des liens avec la Stratégie de logement de la collectivité pour concevoir des quartiers sécuritaires qui intègrent des trottoirs et l’éclairage des rues.
Le projet intégrera les directives appropriées du BC Active Transportation Design Guide (2019) et de la stratégie provinciale de transport actif, "Move. Connect. Commute.", ainsi que la Stratégie nationale de transport actif.
69 552,00 $
11 janv. 2024
Ville de Collingwood - Étude de faisabilité et plan de transition pour autobus électrique à batterie
Étude de planification pour soutenir le développement d'un plan de transition complet et de qualité pour l'électrification du parc d'autobus de transport en commun.