Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
20 janv. 2024
organisme à but lucratif
225458
225458
Créer nouvelle propriété d’hébergement en camping de luxe dans la péninsule Great Northern
7 437 452,00 $
20 janv. 2024
organisme à but lucratif
225705
225705
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
1 000 000,00 $
20 janv. 2024
autre
2324-HQ-000113
2324-HQ-000113
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
400 000,00 $
20 janv. 2024
autre
2324-HQ-000113
2324-HQ-000113
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
300 000,00 $
20 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement de l’évaluation gérontologique numérique standardisée à domicile (DCGA@home) pour soutenir la télémédecine de pointe
1015081
Développement de l’évaluation gérontologique numérique standardisée à domicile (DCGA@home) pour soutenir la télémédecine de pointe
50 000,00 $
20 janv. 2024
Intrepid Annual Programming
1361374
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
300 000,00 $
20 janv. 2024
Intrepid Annual Programming
1361374
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000 000,00 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNFPA – assistance humanitaire en matière de santé sexuelle et reproductive en Afrique subsaharienne
7455901 P013896001
Décembre 2023 - Lors des conflits, des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer la continuité des interventions vitales liées aux services de santé sexuelle et reproductive, à la protection contre la violence sexuelle et sexiste et à la réponse à cette violence.
Avec le soutien d'Affaires Mondiales Canada, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) fournit des services de santé sexuelle et reproductive et de protection dans 13 pays d'Afrique subsaharienne par l'intermédiaire du vaste réseau d'organisations communautaires et locales de ses membres. Le FNUAP et ses partenaires fournissent des services complets de réponse à la violence sexuelle et sexiste, renforcent la capacité locale à les fournir et sensibilisent aux questions et services de santé clés dans les contextes humanitaires.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des soins obsté
1 788 185,82 $
19 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
7456075 P005024006
La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
97 900,00 $
19 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.