Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
R787.1-SUPPORT FOR CANADA-KOREA ENERGY FORUM-GRANT
9100012084
Subvention pour appuyer le Forum sur l’énergie Canada-Corée 2023
445 083,00 $
28 avr. 2023
Outils facilitant les analyses des risques pour les infrastructures posés par le climat
Ce projet vise à développer des outils facilitant les analyses de risques climatiques et l’estimation des probabilités d’occurrence de divers aléas pertinents à la pratique et influencés par les changements climatiques. Ces estimations sont essentielles pour déterminer l’évolution des risques posés par les changements climatiques sur diverses infrastructures dans les prochaines décennies, afin de déterminer les mesures à mettre en place pour réduire ces risques et les répercussions négatives à venir, et ainsi assurer un niveau de performance acceptable à moyen et à long terme.
15 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09466
FR-09466
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01906
FR-01906
élaborer un plan d'adoption numérique
10 347,75 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03355
FR-03355
élaborer un plan d'adoption numérique
169 975,00 $
28 avr. 2023
222401
222401
Accueillir la conférence 2024 de la Travel Media Association of Canada
154 568,36 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222401
222401
Accueillir la conférence 2024 de la Travel Media Association of Canada
155 760,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation à l'agriculture
ACP-PAC-1195
Ce projet vise à développer les connaissances sur l’agriculture canadienne et autochtone dans les communautés afin de contribuer à la croissance et à la durabilité de l’industrie agricole pour les générations à venir.
150 801,00 $
28 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
AgSmart
ACP-PAC-1207
Ce projet vise à contribuer à améliorer la confiance du public dans l’agriculture canadienne en donnant aux jeunes leaders les moyens d’agir de manière responsable, bienveillante et utile, en soutenant le développement des compétences et le transfert des connaissances dans des domaines tels que la production agricole, les technologies émergentes, la recherche, la gestion de l’environnement, la santé et l’entreprise.
271 406,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outils de modèles bioclimatiques avec gestion des aléas météorologiques
ACP-PAC-1232
Ce projet vise à fournir des outils d’aide à la décision qui intégreront à la fois des observations météorologiques validées en temps réel et la gestion du risque de l’aléa météo futur dans le but d’avoir une meilleure gestion de l’eau et régie des traitements phytosanitaires. Les outils d’aide à la décision consisteront en plusieurs modèles bioclimatiques ainsi que des modèles de bilan hydrique qui seront personnalisés dans un coffre à outils virtuel.