Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
113 333,33 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
2 600,00 $
1 mai 2023
Cérémonie du jour du Souvenir
250 000,00 $
1 mai 2023
En utilisant une perspective des genres, une étude menée auprès des vétéranes à l’échelle du pays permettra de définir les facteurs associés aux résultats de santé mentale, aux besoins en recherche d’aide et aux préférences au fil des étapes de la vie. Les résultats guideront l’élaboration d’initiatives sensibles aux genres pour mieux répondre aux difficultés et aux besoins uniques des vétéranes.
299 530,00 $
30 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La gestion agricole à l'ère numérique
ACP-PAC-1200
Le projet vise le développement d'un environnement de recherche axé sur le numérique. Un premier axe d’action vise l’étude des ajustements nécessaires aux pratiques du conseil en gestion face à l’arrivée de la numérisation. Les aspects liés aux activités du «front office» et du «back office» feront l’objet de nos travaux. Le deuxième axe vise la révision des critères utilisés pour évaluer la performance des entreprises. Les notions d’efficacité économique seront introduites comme support au conseil en gestion.
1 500 000,00 $
30 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laisser une empreinte dans les salles de classe
ACP-PAC-1251
Ce projet vise d’élargir la portée des programmes éducatifs actuels et de mettre en ligne de nouvelles informations intéressantes sur la sensibilisation à l’agriculture, auxquelles les Canadiens pourront avoir accès. En conséquence, les intervenants et les membres pourront participer activement à la formation des Canadiens par l’exploration des carrières dans le secteur agroalimentaire et des outils d’information en ligne sur le secteur. Des outils qui servent à susciter l’intérêt et des outils d’évaluation seront mis au point et distribués afin d’accroître le niveau de confiance dans le secteur agroalimentaire du Canada.
574 200,00 $
30 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du leadership des jeunes pour renforcer les capacités de la relève en agriculture
ADP-PAD-1250
Ce projet vise à inciter la prochaine génération à se préoccuper des aliments qu’elle consomme, de son origine et de la manière dont elle parvient aux consommateurs.
25 768,00 $
30 avr. 2023
autre
2324-HQ-000111
2324-HQ-000111
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
30 avr. 2023
organisme à but lucratif
MM Global Solutions Consulting Inc.-2023-2024-1010089
1010089
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
30 avr. 2023
organisme à but lucratif
SGC Synthetic Grass & Composite Corp.-2023-2024-1010260
1010260
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
30 avr. 2023
organisme à but lucratif
ANZIE ACCESSORIES AND DESIGN INC./LES ACCESSOIRES ET DESIGN ANZIE INC-2023-2024-1010296
1010296
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.