Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 190,00 $
29 avr. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - KC Badminton Club Richmond Hill (Richmond Hill)
18918185
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
17 500,00 $
29 avr. 2023
organisme à but lucratif
Charmy Box Inc.-2023-2024-1010097
1010097
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
29 avr. 2023
organisme à but lucratif
TECHNOLOGIE BIOFEED INC./BIOFEED TECHNOLOGY INC.-2023-2024-1010303
1010303
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
29 avr. 2023
organisme à but lucratif
Emergency Management Group Inc.-2023-2024-1010456
1010456
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
29 avr. 2023
organisme à but lucratif
Sanuvox Technologies inc-2023-2024-1010471
1010471
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
169 975,00 $
28 avr. 2023
222401
222401
Accueillir la conférence 2024 de la Travel Media Association of Canada
154 568,36 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222401
222401
Accueillir la conférence 2024 de la Travel Media Association of Canada
1 399 992,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité et de la durabilité du secteur grâce à la gestion des entreprises agricoles
ACP-PAC - 1140
Ce projet vise à aider l’industrie agricole canadienne à développer sa capacité de résilience, de croissance et de durabilité en créant des opportunités de développement des compétences permettant aux agriculteurs de renforcer leur capacité commerciale et de devenir des leaders plus efficaces dans le secteur.
395 675,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer un marché durable pour les champignons canadiens partout en Amérique du Nord
AMP-PAM-1082
Ce projet vise à contribuer au soutien de l’industrie canadienne du champignon dans ses efforts d’adaptation, de résilience et de création d’une demande durable de champignons frais canadiens de la part des Nord-Américains, ainsi qu’à réviser et à améliorer la stratégie de marketing actuelle de l’Association canadienne des producteurs de champignons.
463 615,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme de la Canadian Swine Exporters Association (CSEA)
AMP-PAM-1086
Ce projet vise à accroître le volume d’exportation de la CSEA et à favoriser l’expansion de l’industrie du matériel génétique de porcs de race canadiens par l’entremise d’activités promotionnelles qui permettront d’accéder aux marchés internationaux grâce à des missions étrangères au Canada et canadiennes à l’étranger, à la formation technique et à la participation à des foires commerciales.