Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 avr. 2023
222318
222318
Embaucher expert développement commercial, créer stratégies croissance et processus vente
50 000,00 $
27 avr. 2023
222454
222454
Embaucher du personnel pour mettre en œuvre le plan de croissance de l’entreprise
37 500,00 $
27 avr. 2023
222318
222318
Embaucher expert développement commercial, créer stratégies croissance et processus vente
756 402,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action mondiale sur les obstacles non tarifaires au commerce en faveur de l’innovation et du développement durable
AMP-PAM - 1114
Ce projet vise à aider les agriculteurs canadiens à intensifier leur production de manière durable.
90 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur l'investissement autochtone dans l'Arctique 2023-2026
2324-CN-000007
Accueillir la Arctic Indigenous Investment Conference (AIIC), qui met l’accent sur la réconciliation et la croissance économiques, l’entrepreneuriat et le développement du leadership chez les jeunes, et la promotion de relations de collaboration à travers les territoires pour la communauté des affaires des Premières Nations du Yukon.
1 183 344,00 $
27 avr. 2023
Remise en état du sentier du parc Centennial de la ville de Whitecourt
La Ville de Whitecourt demande un financement du Fonds pour le transport actif pour effectuer la remise en état du réseau de sentiers du parc Centennial. Whitecourt possède actuellement plus de 50 km de sentiers revêtus en plus d’autres sentiers non revêtus; toutefois, lors des séances de planification communautaire, il a été déterminé que le plus vaste réseau de sentiers, celui du parc Centennial, doit être remis en état. Le projet proposé vise à améliorer la sécurité et l’utilisabilité, et à inciter les résidents et les visiteurs à utiliser le transport actif à Whitecourt.
160 945,00 $
27 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Fostering the Next Generation of Youth Service
18751974
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
14 940,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06956
FR-06956
élaborer un plan d'adoption numérique
5 850,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08738
FR-08738
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08748
FR-08748
élaborer un plan d'adoption numérique