Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 262 800,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter le rendement et l’efficacité de la production
SMPIF-077
Ce projet vise d’installer un nouveau système de réfrigération, un équipement de fumage de la viande, un équipement sanitaire et un équipement d’emballage. Cet équipement permettra à l’entreprise d’automatiser davantage la ligne de production, d’augmenter la capacité de production, d’améliorer la productivité et d’élargir les gammes de produits.
757 893,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Réservoirs de stockage de CO2 (mobiles et fixes), remorque à benne basculante modifiée, aire de lavage pour le soutien à l’industrie
ASFIPP-WSDS-013
Ce projet vise à investir dans le stockage du CO2 et dans une remorque mobile de gaz CO2, dans un navire d'euthanasie porcine et dans une aire de lavage commerciale pour le secteur agricole. Les investissements dans le stockage du CO2 garantiront la disponibilité de l'approvisionnement en cas de crise. La remorque à benne basculante et les modifications apportées constitueront une preuve de concept pour l'euthanasie centralisée pour l'industrie en termes de capacité supplémentaire. L'aire de lavage commerciale permettra à tous les prestataires de services locaux de bénéficier d'un soutien en matière de nettoyage et de désinfection.
756 402,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action mondiale sur les obstacles non tarifaires au commerce en faveur de l’innovation et du développement durable
AMP-PAM-1114
Ce projet vise à aider les agriculteurs canadiens à intensifier leur production de manière durable.
870 784,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pavillon canadien des animaux de compagnie lors de salons professionnels internationaux et de missions à l'étranger
AMP-PAM - 1181
Ce projet vise à accroître la visibilité du secteur canadien des aliments pour animaux de compagnie, à renforcer les relations avec les clients existants sur les marchés clés et à créer de nouveaux débouchés grâce à la participation à des salons professionnels et à des missions de prospection.
756 402,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action mondiale sur les obstacles non tarifaires au commerce en faveur de l’innovation et du développement durable
AMP-PAM - 1114
Ce projet vise à aider les agriculteurs canadiens à intensifier leur production de manière durable.
400 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070933
600070933
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision.
14 940,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06956
FR-06956
élaborer un plan d'adoption numérique
5 850,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08738
FR-08738
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08748
FR-08748
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09144
FR-09144
élaborer un plan d'adoption numérique