Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08773
FR-08773
élaborer un plan d'adoption numérique
14 746,50 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08993
FR-08993
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09652
FR-09652
élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09866
FR-09866
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09944
FR-09944
élaborer un plan d'adoption numérique
209 117,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ELYCA
18741603
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
3 173,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 800,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créons Science avec Robotique
23STEMG04
Le projet vise à créer une série d’ateliers intéressants qui enseigneront aux enfants les bases de la robotique et du codage par l’entremise de défis collaboratifs. Dans cette série, les participants apprendront comment la technologie de pointe en robotique ouvre la voie dans l’ère actuelle de l’exploration spatiale et comment cette technologie aidera à façonner la vie quotidienne ici, sur Terre.
64 994,00 $
26 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Frontier Primary Health
CFLI-2023-KABUL-0009
Renforcer la prestation des services de santé et mieux conscientiser la communauté afin d’accroître la demande et la qualité des services de santé maternelle, néonatale, infantile et de planification familiale de base dans les collectivités relevant de certains conseils d’union du district de Swabi, dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, au Pakistan.
632 290,00 $
26 avr. 2023
Projet d'accès à la justice
12710255
Le projet fournira une éducation, des informations, des aides et des conseils juridiques accessibles et adaptés à la culture, afin de permettre aux citoyens tlicho d'accéder de manière significative au système judiciaire.