Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Arbutus Medical Inc.-2023-2024-1009945
1009945
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Save Da Sea Foods Inc.-2023-2024-1009947
1009947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
DATIFEX, INC.-2023-2024-1009960
1009960
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Novalab Inc.-2023-2024-1010032
1010032
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
632 290,00 $
26 avr. 2023
Projet d'accès à la justice
12710255
Le projet fournira une éducation, des informations, des aides et des conseils juridiques accessibles et adaptés à la culture, afin de permettre aux citoyens tlicho d'accéder de manière significative au système judiciaire.
1 000 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène zéro carbone par pyrolyse
EIP-CF-002
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 700,37 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Cohesys Inc.-2023-2024-1005026
1005026
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
175 900,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations et développement de nouvelles fonctionnalités de la plateforme logicielle Parametrics Ag.
1005061
Améliorer les processus d’acquisition de données, la structure de la base de données et l’environnement d’apprentissage automatique pour développer des solutions interentreprises au Canada.
150 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11789
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
150 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11824
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.