Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

409 750,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outil d’aide à la décision basé sur la réflexion sur le cycle de vie pour déterminer les modules optimaux de rénovation des bâtiments

Numéro de l’entente :

1028785

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Au Canada, près de 50 % des immeubles résidentiels ont été érigés il y a plus de 30 ans, et plus de 20 % il y a plus de 50 ans. Il s’ensuit que la consommation d’énergie de ces immeubles est élevée, car ils ont été construits en vertu de normes aujourd’hui désuètes. La rénovation énergétique de ces immeubles pourrait en accroître l’efficacité énergétique et rehausser le bien-être des occupants. Toutefois, les stratégies de rénovation utilisées doivent être optimisées afin d’en arriver à un équilibre entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques et ce faisant, atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone du Canada. Les méthodes actuelles exigent souvent la mise en place de cadres plus exhaustifs d’évaluation de la modernisation des immeubles et notamment, l’évaluation de l’isolation et des systèmes mécaniques à travers le prisme d’une analyse du cycle de vie (ACV) et du coût du cycle de vie (CCV). Ce projet vise à développer un outil d’aide à la décision sur l’ensemble du cycle de vie pour optimiser les solutions de rénovation énergétique des immeubles visés par la partie 9 du Code national du bâtiment. L’outil permettra de calculer les émissions de carbone et les coûts des différents ensembles de rénovations; de les optimiser sur le plan de la consommation énergétique, de la réduction des émissions de carbone et du ratio coût-efficacité; et d’évaluer la résilience des immeubles au changement climatique. Ces résultats serviront de base au développement d’un outil d’optimisation sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4

189 750,00 $

31 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outil d’aide à la décision basé sur la réflexion sur le cycle de vie pour déterminer les modules optimaux de rénovation des bâtiments

Numéro de l’entente :

1028786

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Au Canada, près de 50 % des immeubles résidentiels ont été érigés il y a plus de 30 ans, et plus de 20 % il y a plus de 50 ans. Il s’ensuit que la consommation d’énergie de ces immeubles est élevée, car ils ont été construits en vertu de normes aujourd’hui désuètes. La rénovation énergétique de ces immeubles pourrait en accroître l’efficacité énergétique et rehausser le bien-être des occupants. Toutefois, les stratégies de rénovation utilisées doivent être optimisées afin d’en arriver à un équilibre entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques et ce faisant, atteindre les cibles de réduction des émissions de carbone du Canada. Les méthodes actuelles exigent souvent la mise en place de cadres plus exhaustifs d’évaluation de la modernisation des immeubles et notamment, d’évaluer l’isolation et les systèmes mécaniques à travers le prisme d’une analyse du cycle de vie (ACV) et du coût du cycle de vie (CCV). Ce projet vise à développer un outil d’aide à la décision sur l’ensemble du cycle de vie pour optimiser les solutions de rénovation énergétique des immeubles visés par la partie 9 du Code national du bâtiment. L’outil permettra de calculer les émissions de carbone et les coûts des différents ensembles de rénovations; de les optimiser sur le plan de la consommation énergétique, de la réduction des émissions de carbone et du ratio coût-efficacité; et d’évaluer la résilience des immeubles au changement climatique. Ces résultats serviront de base au développement d’un outil d’optimisation sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600073007

Numéro de l’entente :

600073007

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Attrait touristique : le projet vise à renforcer l’offre touristique des petits festivals régionaux en mettant en œuvre une solution technologique de partage des ressources.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E 3H2

370 500,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073033

Numéro de l’entente :

600073033

Durée : du 31 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d'équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’équipements agricoles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Plessisville, Québec, CA G6L 2Y4

6 000,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Maskwacis, Alberta, CA

150 000,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227060

Numéro de l’entente :

227060

Durée : du 31 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Créer un spa nordique et un camping avec géodôme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Millvale, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227085

Numéro de l’entente :

227085

Durée : du 31 mars 2025 au 1 nov. 2026
Description :

Soutenir une délégation de l’Atlantic à SIAL Canada 2025 et 2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Irishtown, Nouveau-Brunswick, CA E1H 2L4

101 250,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227239

Numéro de l’entente :

227239

Durée : du 31 mars 2025 au 31 août 2026
Description :

Achever les activités de démonstration et de commercialisation des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2Y2

50 000,00 $

31 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227099

Numéro de l’entente :

227099

Durée : du 31 mars 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Embaucher expert pour mener étude de faisabilité pour usine de production de charbon vert

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

5 257 732,00 $

31 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000278

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000278

Durée : du 31 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : ILFORD, Manitoba, CA R0B0S0