Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
418 500,00 $
31 mars 2025
gouvernement
Couloir de transport actif de la rue Prince of Wales
La ville de Saint Andrews souhaite installer un nouveau couloir de transport actif le long du côté sud-ouest de la rue Prince of Wales, de l’intersection de la rue King à la rue Water, au parc Indian Point. Le projet comprendrait l’élargissement de la rue avec l’installation d’une nouvelle bordure et d’un trottoir sur 850 mètres. De plus, la Ville aimerait installer de nouvelles toilettes et une station de réparation de vélos à l’extrémité du corridor afin de soutenir davantage la collectivité dans ses activités de transport actif, puisque le corridor mène au plus grand parc de la ville.
3 333,00 $
31 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première nation de Kebaowek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
3 333,00 $
31 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Timiskaming pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
3 333,00 $
31 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Wolf Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
149 330,00 $
31 mars 2025
Contribution accordée à la Première Nation de Grassy Narrows dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
13 000,00 $
31 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à George Russell pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
139 060,00 $
31 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à W8banaki pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.
149 420,00 $
31 mars 2025
Contribution accordée à la Première Nation d’Attawapiskat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
13 000,00 $
31 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Vanessa Byrne pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
10 400,00 $
31 mars 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Julia Kennedy-Francis pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l'examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.