Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
169201
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
169194
• L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités vise à financer des projets de recherche qui réduiront le fardeau du cancer du sein sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
• La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans le domaine suivant :
o Recherche sur le cancer du sein
70 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
170730
L'objectif de cette possibilité de financement consiste à encourager et à soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment (individuellement et en combinaison) les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influencent le maintien d'une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
194 369,00 $
1 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention de formation : Subv. de formation en RAP – volet Système de santé
169129
La présente possibilité de financement vise à développer les capacités de leadership en recherche axée sur le patient par des pratiques significatives et culturellement sécurisantes, c’est à dire :
• Offrir à des organisations non gouvernementales canadiennes du système de santé ou d’un secteur connexe des occasions d’intégrer la recherche axée sur le patient ainsi que ses principes, ses méthodes et ses conclusions à leur mandat, à leurs politiques et/ou à leurs activités
• Pourvoir des spécialistes de la mise en œuvre des connaissances et des compétences nécessaires pour promouvoir la mise en pratique de la recherche axée sur le patient, ainsi que ses principes, ses méthodes et ses conclusions, dans le système de santé canadien
928 643,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S F: Détresse psycho. de FDV chez les patients atteints d’un cancer stade avancé
170097
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Générer de nouvelles données probantes sur l’efficacité thérapeutique et l’innocuité de la psilocybine utilisée en combinaison avec la psychothérapie pour le traitement des problèmes de santé mentale ou des troubles liés à la consommation de substances psychoactives.
• Faciliter la prise en compte et la mise en pratique de nouvelles données probantes pour guider la conception des politiques, des pratiques et des programmes actuels et futurs en lien avec la psychothérapie combinée à la psilocybine.
• Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique et/ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
600,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d’été sur le vieillissement
170811
L’objectif de cette possibilité de financement est :
• d’admettre au PEV 2023 des stagiaires intéressés par la recherche sur le quatrième âge.
199 956,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Cata.: santé mentale- enfants/jeunes - Services de protection de l’enfance
170002
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Contribuer à la base de données probantes sur les normes ou les principes directeurs relatifs aux services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives dans divers contextes;
• Permettre l’établissement d’un système de santé apprenant pour la prestation de services en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives destinés aux jeunes, dans lequel les normes peuvent être mesurées et adaptées en permanence pour répondre aux besoins des populations desservies;
• Mobiliser des données probantes afin d’éclairer les politiques et les décisions relatives à l’élaboration de normes pancanadiennes en matière de santé mentale et d’utilisation de substances psychoactives;
• Faciliter la participation efficace et significative des utilisateurs des connaissances à la recherche liée aux normes afin de garantir la prise en compte de la perspective des enfants, des adolescents, des jeunes adultes et de leurs aidants naturels et proches, entre autres (p. ex. décideurs), dans l’élaboration des normes pancanadiennes.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
169266
Sommaire
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.
117 100,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
169267
Sommaire
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.
100 000,00 $
1 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière
169270
Sommaire
• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.