Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés
Entente :

Élaboration d’un plan local de déplacement pour les résidents et les milieux scolaires de la municipalité de Cantley

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et d’accessibilité, la municipalité de Cantley souhaite élaborer un plan local de déplacement (PLD). Le projet vise à développer le transport actif en améliorant, en modifiant ou en ajoutant des infrastructures et des installations pour la sécurité, l’accessibilité et la promotion du transport actif grâce par la formulation de recommandations possibles : ajout de signalisation, modification des infrastructures automobiles et partagées, ajout de mesures pour réduire la vitesse et le non-respect de la réglementation, etc. Tout au long du projet, la population de la municipalité de Cantley sera mobilisée et sensibilisée afin de favoriser le développement du transport actif et de trouver des solutions pertinentes et concrètes pour la communauté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Gatineau, Ville de, Québec, CA
Entente :

Campagne de sensibilisation pour la promotion du transport actif à vélo sur le territoire de la Ville de Gatineau

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Campagne de promotion du vélo qui se déroulera sur toute l’année dans la Ville de Gatineau et qui aura deux objectifs : encourager les cyclistes récréatifs à utiliser le vélo également comme moyen de transport (vélo utilitaire) et sensibiliser les personnes non-cyclistes à la pratique du vélo pour les inciter à utiliser ce moyen de transport pour se déplacer.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Gatineau, Ville de, Québec, CA
Entente :

Élaboration d’une méthodologie et d’un plan de déplacement scolaire pour une école secondaire de la Ville de Gatineau

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet proposé vise la rédaction de deux documents : une méthodologie permettant de réaliser un plan de déplacement scolaire (PDS) pour des écoles secondaires, et un PDS appliqué à une école secondaire du territoire de la Ville de Gatineau. La méthodologie mise au point sera ensuite utilisable pour tout nouveau PDS appliqué à une école secondaire. Un PDS est un document public permettant de proposer des mesures correctrices à la Ville et aux écoles sous forme de recommandations, afin d’améliorer la sécurité et la convivialité des trajets domicile-école réalisés en transport actif, et de promouvoir ces déplacements. Ce projet de planification vise à mobiliser de nombreuses parties prenantes (direction d’école, centre de service scolaire, services de la Ville, comité de parents, élus politiques) afin de créer ou de favoriser la communication sur les enjeux liés au transport actif.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Gatineau, Ville de, Québec, CA

1 907 500,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016987

Numéro de l’entente :

1016987

Durée : du 4 déc. 2023 au 1 déc. 2026
Description :

Acquérir de nouveaux équipements de transformation afin d’augmenter la capacité de production de pâtes certifiées sans gluten et végétaliennes dans une usine zéro déchet.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M3N 1W5

75 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid

Numéro de l’entente :

1013912

Durée : du 4 déc. 2023 au 9 août 2024
Description :

L’outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid est un module complémentaire à la solution SaaS de l’entreprise pour l’optimisation de la gestion de la chaîne du froid et de la conformité réglementaire ciblant les secteurs des sciences de la vie et de la pharmacie. L’outil comprendra des algorithmes avancés et des avancées technologiques qui fourniront un flux nouveau et continu d’informations et de renseignements nécessaires pour atteindre une qualité totale et la conformité des activités de la chaîne du froid avec les exigences de Santé Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A4

75 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Développement de nouvelles applications pour la plateforme de nanomédecine Opkemo.

Numéro de l’entente :

1012956

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Développement de nouvelles formulations du nanovecteur à base de silice permettant la libération prolongée d’actifs pharmaceutiques de façon similaire à la chimiothérapie métronomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

51 200,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Insonorisation de la cabine d'un véhicule industriel

Numéro de l’entente :

1013028

Durée : du 4 déc. 2023 au 2 août 2024
Description :

Le projet consiste à réduire significativement les bruits perçus par l'opérateur et les passagers à l'intérieur de la cabine d'un véhicule industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 5H5

25 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle - niveau 2.

Numéro de l’entente :

1013187

Durée : du 4 déc. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle. Déterminer et mettre en place une stratégie globale de la propriété intellectuelle pour l'entreprise, assurant également une meilleure compréhension des bonnes pratiques de la gestion des informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 6V4

48 160,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype d’IA local

Numéro de l’entente :

1013196

Durée : du 4 déc. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

L’entreprise développera un prototype de système d’IA local, numériquement souverain, qui peut s’intégrer à leur produit logiciel d’entreprise existant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 3W6

74 000,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de validation de l’identité

Numéro de l’entente :

1013247

Durée : du 4 déc. 2023 au 25 oct. 2024
Description :

Système de validation de l’identité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3J2