Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 495,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’un plan local de déplacement pour les résidents et les milieux scolaires de la municipalité de Cantley
Afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et d’accessibilité, la municipalité de Cantley souhaite élaborer un plan local de déplacement (PLD). Le projet vise à développer le transport actif en améliorant, en modifiant ou en ajoutant des infrastructures et des installations pour la sécurité, l’accessibilité et la promotion du transport actif grâce par la formulation de recommandations possibles : ajout de signalisation, modification des infrastructures automobiles et partagées, ajout de mesures pour réduire la vitesse et le non-respect de la réglementation, etc. Tout au long du projet, la population de la municipalité de Cantley sera mobilisée et sensibilisée afin de favoriser le développement du transport actif et de trouver des solutions pertinentes et concrètes pour la communauté.
50 000,00 $
4 déc. 2023
Campagne de sensibilisation pour la promotion du transport actif à vélo sur le territoire de la Ville de Gatineau
Campagne de promotion du vélo qui se déroulera sur toute l’année dans la Ville de Gatineau et qui aura deux objectifs : encourager les cyclistes récréatifs à utiliser le vélo également comme moyen de transport (vélo utilitaire) et sensibiliser les personnes non-cyclistes à la pratique du vélo pour les inciter à utiliser ce moyen de transport pour se déplacer.
43 183,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’une méthodologie et d’un plan de déplacement scolaire pour une école secondaire de la Ville de Gatineau
Le projet proposé vise la rédaction de deux documents : une méthodologie permettant de réaliser un plan de déplacement scolaire (PDS) pour des écoles secondaires, et un PDS appliqué à une école secondaire du territoire de la Ville de Gatineau. La méthodologie mise au point sera ensuite utilisable pour tout nouveau PDS appliqué à une école secondaire. Un PDS est un document public permettant de proposer des mesures correctrices à la Ville et aux écoles sous forme de recommandations, afin d’améliorer la sécurité et la convivialité des trajets domicile-école réalisés en transport actif, et de promouvoir ces déplacements. Ce projet de planification vise à mobiliser de nombreuses parties prenantes (direction d’école, centre de service scolaire, services de la Ville, comité de parents, élus politiques) afin de créer ou de favoriser la communication sur les enjeux liés au transport actif.
1 907 500,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
1016987
1016987
Acquérir de nouveaux équipements de transformation afin d’augmenter la capacité de production de pâtes certifiées sans gluten et végétaliennes dans une usine zéro déchet.
75 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid
1013912
L’outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid est un module complémentaire à la solution SaaS de l’entreprise pour l’optimisation de la gestion de la chaîne du froid et de la conformité réglementaire ciblant les secteurs des sciences de la vie et de la pharmacie. L’outil comprendra des algorithmes avancés et des avancées technologiques qui fourniront un flux nouveau et continu d’informations et de renseignements nécessaires pour atteindre une qualité totale et la conformité des activités de la chaîne du froid avec les exigences de Santé Canada.
75 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement de nouvelles applications pour la plateforme de nanomédecine Opkemo.
1012956
Développement de nouvelles formulations du nanovecteur à base de silice permettant la libération prolongée d’actifs pharmaceutiques de façon similaire à la chimiothérapie métronomique.
51 200,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA- Insonorisation de la cabine d'un véhicule industriel
1013028
Le projet consiste à réduire significativement les bruits perçus par l'opérateur et les passagers à l'intérieur de la cabine d'un véhicule industriel.
25 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle - niveau 2.
1013187
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle. Déterminer et mettre en place une stratégie globale de la propriété intellectuelle pour l'entreprise, assurant également une meilleure compréhension des bonnes pratiques de la gestion des informations.
48 160,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype d’IA local
1013196
L’entreprise développera un prototype de système d’IA local, numériquement souverain, qui peut s’intégrer à leur produit logiciel d’entreprise existant.
74 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Système de validation de l’identité
1013247
Système de validation de l’identité