Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

6 947,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071401

Numéro de l’entente :

600071401

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise d'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 3M1

600 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071453

Numéro de l’entente :

600071453

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d’ascenseurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J5L 0J2

850 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071405

Numéro de l’entente :

600071405

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure de qualité supérieure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8Z8

50 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'engagement et l'éducation des petits producteurs de porc : une stratégie globale de communication et de médias sociaux

Numéro de l’entente :

FAP 2324-008

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer une stratégie de communication et de mettre en œuvre des tactiques pour accroître davantage la sensibilisation et l'adoption des meilleures pratiques de gestion en matière de biosécurité parmi les petits producteurs porcins canadiens.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

1 514 678,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)

Numéro de l’entente :

19356062

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 nov. 2027
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Toronto, Ontario, CA M1H3C3

537 612,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA Youth Employment Bootcamp

Numéro de l’entente :

19466424

Durée : du 1 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M1J2

1 454 932,00 $

1 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000148

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000148

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : SLAVE LAKE, Alberta, CA T0G 2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018

Numéro de l’entente :

7455011 P005034007

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

685 024,00 $

1 déc. 2023
Entente :

Renforcer la collaboration pour loger les personnes sans logement

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

514931

Numéro de l’entente :

514931

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de nouveaux programmes d'aviation axés sur les technologies propres/vertes, les applications et la maintenance, afin de répondre aux besoins futurs de l'industrie en attirant des étudian

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : North Bay, Ontario, CA P1B8K9