Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 947,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071401
600071401
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise d'hébergement touristique.
600 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071453
600071453
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d’ascenseurs.
850 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071405
600071405
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure de qualité supérieure.
50 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'engagement et l'éducation des petits producteurs de porc : une stratégie globale de communication et de médias sociaux
FAP 2324-008
L'objectif de ce projet est d'élaborer une stratégie de communication et de mettre en œuvre des tactiques pour accroître davantage la sensibilisation et l'adoption des meilleures pratiques de gestion en matière de biosécurité parmi les petits producteurs porcins canadiens.
1 514 678,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)
19356062
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
537 612,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Youth Employment Bootcamp
19466424
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 454 932,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000148
2324-HQ-000148
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 800 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7455011 P005034007
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.
685 024,00 $
1 déc. 2023
Renforcer la collaboration pour loger les personnes sans logement
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
226 411,00 $
1 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
514931
514931
Développement de nouveaux programmes d'aviation axés sur les technologies propres/vertes, les applications et la maintenance, afin de répondre aux besoins futurs de l'industrie en attirant des étudian