Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071429
600071429
Commercialisation et innovation : le projet vise la commercialisation d'un nouveau produit et le renforcement de l'innovation d'une entreprise technologique spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes utilisant le laser dans des applications industrielles.
208 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071467
600071467
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.
850 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Route d'hiver d'Old Crow
2324-CN-000094
Un projet d'exploitation d'une route d'hiver de 280 km vers la communauté des Gwitchin Vuntut d'Old Crow. Dans le cadre de ce projet, Arctic Terrain Transport Inc. achètera et améliorera un véhicule de transport terrestre (Husky 8) pour transporter jusqu'à 40 tonnes de matériaux et/ou d'équipement par voyage.
191 795,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement de l'écosystème et de croissance des entrepreneurs autochtones du Nord
2324-CN-000095
Élaboration d'un programme d'études commerciales en modules et d'une plateforme électronique pour la prestation des cours, création d'une application de boussole commerciale, formation et certification d'animateurs qui donneront les cours conjointement partout dans le Nord, et élargissement du programme de croissance des entrepreneurs et des ateliers d'idéation commerciale.
192 500,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Système d'énergie solaire hors réseau
2324-CN-000098
Système d'énergie solaire construit au Dalton Trail Lodge de Grayling Camp Enterprises.
3 538 802,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement de l’écosystème et de croissance des entrepreneurs autochtones du Nord
2324-CN-000095
Projet visant à renforcer les programmes existants d’EntrepreNorth et à concevoir plusieurs nouveaux outils complémentaires pour leurs cohortes d’entrepreneurs autochtones.
200 000,00 $
4 déc. 2023
225121
225121
Améliorer la section de Walker's Cove du sentier du littoral Celtic Shores
28 448,00 $
4 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
636 778,10 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2370-Fogo Island Co-operative Society
500005424
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 238 543,12 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l'ONUESC
7455063 P005016006 P005015006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nation Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)