Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
447 259,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LIFT- Expert Capacity Building Support for Accessible Canada Partnerships Phase 1 Projects
019406222
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
100 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JEVI Centre de prévention du suicide Estrie - Volet composante des projets de petite envergure - FA
19566926
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 291 600,00 $
18 déc. 2023
Projet RAIC
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, des partenaires du secteur privé et des bénévoles, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
350 000 000,00 $
18 déc. 2023
Projet de garage pour les transports en commun dans le sud-est d'Edmonton
Financement pour la construction d'un garage de transport en commun d'autobus zéro émission à Edmonton, Alberta.
94 500,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci
500-81859
Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.
La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.
La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter
- L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
- Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
- Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
209 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et entretien de la route d'accès à la maison de guérison Okimaw Ohci
500-81859
Ce projet consiste à poursuivre les travaux d'amélioration et d'entretien des 26 kilomètres de la route de la municipalité rurale de Maple Creek, en Saskatchewan, qui donne accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (OOHL). L'accord original de 2014, "Amélioration de la route d'accès au pavillon de ressourcement Okimaw Ohci", a identifié ce besoin comme étant la phase 3, comme indiqué ci-dessous : La phase 3 sera la phase d'entretien qui couvrira l'entretien annuel de la route d'accès pour une période de 7 ans, de 2015 à 2022.
La Couronne a récemment signé un protocole d'accord pour poursuivre l'exploitation du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci jusqu'en 2046. Pour rétablir et maintenir correctement le niveau de service de la route d'accès (route rurale principale) pendant la durée de ce protocole d'entente, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour l'amélioration et l'entretien de la route. La Division des services techniques et de la gestion des installations de la région des Prairies met de l'avant un projet distinct dans le cadre de son programme de travail, dans lequel le consultant contractuel fournira les produits livrables pour rétablir le niveau de service de la route, ainsi qu'une stratégie d'entretien à long terme jusqu'en 2046.
La municipalité rurale de Maple Creek continuera à fournir les services suivants, sans toutefois s'y limiter
- L'entretien annuel de l'ensemble des 26 kilomètres de la route, y compris le déneigement des routes en hiver, le dégel des ponceaux, le nivellement, le façonnage, le gravillonnage et les travaux d'urgence liés à l'orniérage, aux planches à laver, aux nids-de-poule, aux glissements et aux écoulements. - Application d'un durcisseur routier (chlorure de magnésium) comme mesure de réduction de la poussière.
- Travaux supplémentaires d'entretien préventif et/ou réactif des routes en fonction des conditions météorologiques et de l'état des routes.
- Les prestations identifiées par le consultant pour remettre la route en état de service, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie d'entretien à long terme.
180 217,00 $
18 déc. 2023
autre
2324-NR-000749
2324-NR-000749
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
16 444,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2
1012792
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
39 480,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’évaluation des risques — Stratégie de croissance
1013536
Ce projet comprendra le recensement des lacunes et l’élaboration de plans de croissance pour le logiciel CI-RiskDB actuel. Les autres activités comprennent un plan d’ajout de nouvelles fonctionnalités et la conception de la structure d’une plateforme multilocataires pour remplacer la conception actuelle à instance unique.
30 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1013731
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie électrique pour un poste de développeur de logiciels.