Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA— Expression de caséines bovines recombinantes.
1013489
L’entreprise vise à utiliser la fermentation de précision pour produire de la caséine bovine recombinante.
150 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Résilience chimique et robustesse
1013592
L’entreprise a mis au point un capteur qui détecte et quantifie les métaux dans l’eau en temps réel. Ce projet concerne la robustesse du matériel et les travaux chimiques nécessaires pour répondre aux cas d’utilisation en cours de processus dans l’industrie extractive.
75 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'étaux d'usinage de haute précision 4 et 5 axes
1013823
Développement d'une famille d'étaux et d’accessoires connexes d'usinage de haute précision, avec des caractéristiques distinctives et innovantes, utilisés pour des machines à commande numériques 4 et 5 axes
300 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un produit en réalité virtuelle pour les réponses d’urgences.
1013864
Ce projet vise à placer l’élément humain au centre d’une formation immersive en réalité virtuelle.
24 900,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Mise en œuvre de la stratégie de propriété intellectuelle
1015570
L’entreprise passe un contrat avec son fournisseur privilégié de soutien à la propriété intellectuelle pour mettre en œuvre une stratégie de commercialisation de la propriété intellectuelle, en association avec l’analyse de deux concurrents clés.
99 220,00 $
18 déc. 2023
Racism: Recognize it. Reject it!
1363113
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
305 472,00 $
18 déc. 2023
ON Indigenous Land Project
1363267
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
26 468,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ' Industry Energy Technology Systems' '' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAIETS-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
48 950,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Sur Les Effets Socioéconomiques, Sur Les Compétences et La Formation
CFP23-SESC35
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC39
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.