Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds commun international du secrétaire
GC-130379S
Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale de l'égalité dans les transitions énergétiques.
442 215,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - FORÊT MODÈLE CHIQUITANO - Bolivie
RA-4-FCBC
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
297 525,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - FORÊT MODÈLE PANTANAL - BRÉSIL
RA-4-ECOA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
263 200,00 $
18 déc. 2023
autre
Possibilités de création de grappes de bioéconomie
24FIP_BIC
Le but du projet est de soutenir l'expansion des grappes stratégiques de bioéconomie existantes dans des régions identifiées au Canada.
232 802,00 $
18 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2023/24 - Forêt Modèle Choco Andino- Équateur
RA-4-IMAY
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
36 329,00 $
18 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Détection de traces de minéraux critiques à l’aide d’un capteur quantique spintronique
GC-130427S
L'objectif de ce projet est d'encourager et d'accélérer l'innovation par la diffusion d'information sur le rôle de la détection quantique dans le secteur des minéraux critiques au Canada en menant une étude ou une expérience sur la détection quantique basée sur la spintronique dans la détection des minéraux critiques.
140 000,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude d'un projet d'aire marine nationale de conservation dans les fjords de la côte sud
GC-2313
Cette contribution soutient le Comité directeur des fjords de la côte sud dans son travail visant à déterminer la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.
5 000,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne
GC-2331
Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.
5 000,00 $
18 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation relative à la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2348
Cette subvention permet à Samson Cree Nation de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.
13 787,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chinmaya Mission (Région de Halton)
35133472
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un moteur de portail, de grilles de clôture et d'un moraillon pour une serrure à cadenas.