Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136197 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guide des bonnes pratiques pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap

Numéro de l’entente :

19387554

Durée : du 18 déc. 2023 au 17 déc. 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Montréal, Québec, CA H3N1X1

447 259,00 $

18 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

LIFT- Expert Capacity Building Support for Accessible Canada Partnerships Phase 1 Projects

Numéro de l’entente :

019406222

Durée : du 18 déc. 2023 au 17 déc. 2028
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JEVI Centre de prévention du suicide Estrie - Volet composante des projets de petite envergure - FA

Numéro de l’entente :

19566926

Durée : du 18 déc. 2023 au 17 déc. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E2T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude d'un projet d'aire marine nationale de conservation dans les fjords de la côte sud

Numéro de l’entente :

GC-2313

Durée : du 18 déc. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient le Comité directeur des fjords de la côte sud dans son travail visant à déterminer la faisabilité de l'établissement d'une aire marine nationale de conservation dans la région des fjords de la côte sud et à redésigner le parc provincial Sandbanks en parc national dans le sud-ouest de Terre-Neuve.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6

5 000,00 $

18 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Collaboration autochtone au sein du parc national du Gros-Morne

Numéro de l’entente :

GC-2331

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention appuie les activités de mobilisation autochtone et la collaboration avec la Première Nation Miawpukek concernant la réalisation des objectifs inscrits dans le plan directeur du parc national Gros-Morne de 2019.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

5 000,00 $

18 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation relative à la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles

Numéro de l’entente :

GC-2348

Durée : du 18 déc. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Cette subvention permet à Samson Cree Nation de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

26 468,00 $

18 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour ' Industry Energy Technology Systems' '' pour les années civiles 2024 et 2025

Numéro de l’entente :

IEAIETS-25

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : GOTHENBURG, SE

48 950,00 $

18 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet D’appel à Propositions Sur Les Effets Socioéconomiques, Sur Les Compétences et La Formation

Numéro de l’entente :

CFP23-SESC35

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : KIKINO, Alberta, CA T0A 2C0

49 999,00 $

18 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences

Numéro de l’entente :

CFP23-EMSC39

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

15 000,00 $

18 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Fonds commun international du secrétaire

Numéro de l’entente :

GC-130379S

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale de l'égalité dans les transitions énergétiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VIEN, AT 1020