Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
950,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
28 130,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
3 575,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
6 903,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
740 331,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
328 609,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
33 825,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Union of Ontario Indians (Anishinabek Nation)
500003586
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
70 455,00 $
17 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Walpole Island First Nation
500003592
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
16 000 000,00 $
17 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes Pro-Forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing
7448750 P011923001
Le projet Femmes Pro-forêts : Adaptation aux changements climatiques dans le Parc national du Moyen-Bafing (Guinée) est issu d’un partenariat entre l’Union des producteurs agricoles - Développement international et la Chaire de recherche du Canada en économie écologique de l’Université du Québec en Outaouais. Il reçoit aussi l’appui de l’Office guinéen des parcs et des réserves, d’Habitat, de WASCAL, d’Équitas et de CONAG-DCF.
Ce projet vise à améliorer l’adaptation aux changements climatiques des femmes, des jeunes femmes et de leur famille dans le Parc national du Moyen-Bafing. La réalisation de cet objectif dépend de l’adoption accrue des solutions fondées sur la nature qui soutiennent la biodiversité au bénéfice des femmes et des jeunes femmes. Ce projet compte améliorer durablement les opportunités économiques des bénéficiaires à partir de solutions agroforestières fondées sur la nature, climato-intelligentes et respectueuses de la biodiversité forestière. Il cherche aussi à améliorer la gouvernance inclusive et équitable de la biodiversité forestière en faveur de l’adaptation des femmes, des jeunes femmes vulnérables et de leur famille aux changements climatiques.
Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les programmes communautaires de reforestation et de restauration des corridors et habitats forestiers (des zones clés de biodiversité du plan d’action du Parc national du Moyen-Bafing); 2) appuyer les organisations de la société civile et les groupes d’intérêt économique pour la mise en place de services de soutien au dépassement des barrières d’adaptation aux changements climatiques liées aux activités de soins non rémunérées; 3) mettre en place un programme de formation sur la justice climatique féministe et les droits environnementaux des femmes auprès des femmes et des jeunes femmes, notamment celles des organisations de la société civile ainsi que des unions et des groupes d’intérêt économique.
Ce projet a pour but de rejoindre 5 000 bénéficiaires directs, dont 3 500 (70 %) femmes. Il prévoit rejoindre 800 000 bénéficiaires indirects par le transfert d’expertise aux institutions centrales et l’appui aux campagnes nationales de plaidoyer et de sensibilisation. Les groupes ethniques Malinkés et Peuls représentent la grande majorité des populations cibles. Une attention particulière sera aussi portée à la juste répartition des avantages et des bénéfices directs de ce projet aux personnes originaires des minorités ethniques ou marginalisées.